Modernisation ligne D - Travaux courants forts traction.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-70012


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Modernisation ligne D - Travaux courants forts traction
Description : La présente consultation concerne les travaux d'adaptation et d'installation des systèmes courants forts traction pour la ligne D du métro de Lyon. Le périmètre du marché est précisé dans la note « Description synthétique du marché » en annexe du règlement de la consultation. Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie « marché ordinaire », >Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Cette partie s'exécute par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du code de la commande publique. La partie "accord-cadre" est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 4 500 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 90 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne comporte pas de période de reconduction. Le délai d'exécution de la partie « marché ordinaire » est de 54 mois (hors période de garantie)
Identifiant de la procédure : 3c92ba11-2769-471a-99e7-4af508a50b23
Identifiant interne : 26M057
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : >_le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel minimum (dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché) supérieur ou égal à 15 millions d' euro(s) Ht sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles. >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Les niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés sont les suivants : >Capacité à concevoir, fournir et réaliser des installations Courants Forts dans le domaine Traction courant continu (750v ou 1500v) Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'au moins 1 référence d'un montant minimal de 4 000 000 euro(s) Ht ou par tout moyen de preuve équivalent. >Capacité à fournir, adapter et mettre en oeuvre des installations Courants Forts dans un environnement ferroviaire type métro ou assimilé Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'au moins 1 référence d'un montant minimal de 4 000 000 euro(s) Ht ou par tout moyen de preuve équivalent. >Capacité à intervenir sur des installations Courants Forts exploitées dans un environnement ferroviaire type métro ou assimilé Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'au moins 1 référence d'un montant minimal de 2 500 000 euro(s) Ht ou par tout moyen de preuve équivalent
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Modernisation ligne D - Travaux courants forts traction
Description : La présente consultation concerne les travaux d'adaptation et d'installation des systèmes courants forts traction pour la ligne D du métro de Lyon. Le périmètre du marché est précisé dans la note « Description synthétique du marché » en annexe du règlement de la consultation. Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite » conclu avec un opérateur économique. Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie « marché ordinaire », >Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Cette partie s'exécute par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à 6 et 13 à 14 du code de la commande publique. La partie "accord-cadre" est conclue sans montant minimum et avec un maximum de 4 500 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 90 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre ne comporte pas de période de reconduction. Le délai d'exécution de la partie « marché ordinaire » est de 54 mois (hors période de garantie)
Identifiant interne : T-PF-1850105

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45234170 Travaux de construction de sous-stations électriques à usage ferroviaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/04/2027
Durée : 90 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850105
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850105
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : >_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant de la partie "marché ordinaire" et à 5% du montant du bon de commande considéré pour la partie "Accord-cadre" Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché. En application du 2ème alinéa de l'article L2193-3 du code de la commande publique : Il est précisé que les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire et ne pourront par conséquent pas être sous-traitées : >Prestations de direction de projet, de responsable d'études/responsable technique et de responsable des essais
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : >En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, >En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du code de la commande publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées par l'un des membres du groupement : Dans ce cadre il est attendu du mandataire du groupement qu'il réalise en propre les prestations de direction de projet, de responsable d'études/responsable technique et de responsable des essais
Montage financier : -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée : sur la base du montant de la partie "marché ordinaire" dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. Partie "Accord-cadre" : sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon Ccag Travaux et Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL Mobilités

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 98495265-F3D4-CE71-5D7CE35DC034F814
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : SARSELLI Véronique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement : 9849528B-D6F4-B016-67DC0BC022F6EB1D
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815, 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique et de L'Achat Responsable
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472845800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 9849529D-D43E-E866-7550720FC8F88F88
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4b5f1850-c231-4892-a088-7dcd7e94b765 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/07/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/07/2026