Modernisation et extension du dispositif de vidéoprotection

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-28366


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Auxonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Modernisation et extension du dispositif de vidéoprotection de la ville d?Auxonne
Description : Modernisation et extension du dispositif de vidéoprotection de la ville d?Auxonne
Identifiant de la procédure : 3eedfb97-9df2-470c-9933-8283e6cb1a41
Identifiant interne : AuxonneVideoprotection2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Modernisation et extension du dispositif de vidéoprotection de la ville d'Auxonne
Description : Modernisation et extension du dispositif de vidéoprotection de la ville d'Auxonne
Identifiant interne : AuxonneVideoprotection2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=678599&orgAcronyme=a4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=678599&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TA de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Auxonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Auxonne
Organisation qui traite les offres : Ville d'Auxonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Auxonne
Numéro d'enregistrement : 21210038200010
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Auxonne
Code postal : 21130
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380604497
Adresse internet : https://www.auxonne.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.auxonne.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9faa67a5-c87a-44c9-813a-1753ac6dd654 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2025 à 09:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2025