Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-26160
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002169400018
Ville : Le havre
Code postal : 76067
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : CCITSE-2025-MAPA-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole Juridique, Achats, Marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235552682
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration appropriée de banque(s) ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants mentionnant le montant, la date et le lieu d'exécution ;
-Les effectifs de sa société ventilés par compétence, l'importance du personnel d'encadrement et l'évolution des effectifs cadres et non-cadres dans le domaine objet du marché visé pour les trois (3) dernières années ;
-Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants :
o Certification d'installation des systèmes de Détection d'Incendie et de Centralisateurs de Mise en Sécurité Incendie APSAD I7/F7 ou équivalent
Le maître de l'ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. La preuve peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le maître de l'ouvrage, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le maître d'ouvrage.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Modernisation du système de sécurité incendie (SSI) au siège social de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 45312100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'opération porte sur une réhabilitation de bâtiment.
Les travaux s'effectuent en milieu clos et occupé.
Les travaux consistent en la modernisation du système de sécurité incendie du siège de la CCITSE devenu obsolète.
Lieu principal d'exécution du marché : Le Havre
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les détails de la visite sur site obligatoire, sont exposés au paragraphe 4.4 du Règlement de la Consultation
Autres informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle (obligatoire)
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire porte sur l'ensemble des prestations suivantes :
- le remplacement des coffrets de relayage défectueux (moteurs 8, 9 et 10 suivant le dernier rapport de maintenance du SSI) ;
- le remplacement des DAI et DM existants par des DAI et DM de dernière génération (hors DAI de type linéaire) ;
- le remplacement des détecteurs linéaires de fumée par des détecteurs linéaires de dernière génération.
La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire.
Faute de réponse du soumissionnaire sur les prestations supplémentaires éventuelles, son offre est éliminée.
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site : Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire - Siège social (site du Havre) - 181 quai Frissard - 76067 LE HAVRE CEDEX. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter : CCIT Seine Estuaire - Pôle Immobilier - M. Jean-François OZENNE - Conducteur d'opérations - Tél. : 02 35 11 25 54 - Mob. : 06 45 98 01 17 - Mail :
[email protected] ET M. Jérome LAPIERRE - Coordinateur - Tél. : 02 35 55 25 52 - Mob. : 06 89 12 78 42 - Mail :
[email protected]. La visite aura lieu selon les disponibilités des services, au cas par cas. L'inscription préalable est obligatoire au moins 72h avant la date de visite. Le courriel de demande de visite doit contenir l'objet suivant : CCITSE-2025-MAPA-06 - MODERNISATION SSI - VISITE PRÉALABLE - NOM DE L'ENTREPRISE - Deux représentants au maximum par société candidate sont admis lors de la visite préalable du site (sous réserve d'autorisation). A l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite. Les candidats joignent impérativement cette attestation dans leur réponse à la consultation. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée.
L'offre du candidat comporte les pièces suivantes :
- le formulaire ATTRI1 valant acte d'engagement (AE) complété et daté, et ses annexes :
-annexe n°1 : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) ;
-annexe n°2 : interlocuteurs référents ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB) ;
- le cadre de réponse technique : mémoire technique complété par le candidat, répondant au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières ; Ce cadre de réponse technique comprend toutes justifications et observations, répondant obligatoirement au plan suivant :
Partie 1 : Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humains
- Composition et profils (fonctions, qualifications, expérience) des équipes spécifiquement dédiées à l'exécution des travaux ;
- Adéquation des profils d'encadrement proposés (qualifications, CV, expériences similaires et habilitations) au regard de la nature des travaux à réaliser et du pilotage ;
- Gestion de la sous-traitance le cas échéant ;
Partie 2 : Qualité des matériels
- Choix du matériel affecté à l'opération (fiches-produits des matériels à remettre, durée et conditions d'exécution de la garantie) et correspondances par rapport aux CCTP et CCF ;
Partie 3 : Qualité de la méthodologie d'intervention en milieu occupé
- Moyens et techniques employées mis en oeuvre pour la réalisation du chantier ;
- Moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes et des biens sur le chantier (intervention en milieu occupé) ;
- Moyens mis en oeuvre pour assurer la continuité de la sécurité incendie pendant les travaux ;
- Gestion des déchets (stockage, évacuation, traitement, recyclage) et gestion des nuisances.
- le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux ;
- l'attestation de visite obligatoire complétée et signée ;
- la demande d'acceptation des sous-traitants et d'agrément de leurs conditions de paiement, le cas échéant ;
- la part des prestations que le soumissionnaire a l'intention de sous-traiter, notamment à des petites et moyennes entreprises, le cas échéant ;
Les critères d'attribution sont les suivants : Critère 1 - Prix des prestations (50 pts) - Critère 2 - Valeur technique (40 pts) - Sous critère 2.A Qualité et pertinence de l'organisation des moyens humais (10 pts) - Sous critère 2.B - Qualité des matériels (6 pts) - Sous critère 2.C - Qualité de la méthodologie d'intervention en milieu occupé (24 pts) - Critère 3 - Délais d'éxécution (10 pts)
NÉGOCIATION : En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, de ne pas négocier avec les soumissionnaires et d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initialement remises. S'il décide de négocier, l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois (3), la négociation sera engagée, le cas échéant, avec l'ensemble des soumissionnaires. Les candidats seront alors informés par courrier électronique des conditions d'organisation. Les négociations prennent la forme d'auditions en présentiel avec les soumissionnaires, de conférences téléphoniques, de visioconférences ou de questions écrites adressées aux candidats. En cas de groupement, le mandataire et ses cotraitants doivent être représentés et répondre conjointement. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché public ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché public telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. A l'issue des négociations, l'acheteur invite les soumissionnaires ayant participé à celles-ci, à remettre une offre finale via PLACE dans un délai raisonnable et identique pour tous. Ce délai ainsi que les modalités de réponse sont déterminés dans l'invitation. L'offre finale doit comporter les mêmes éléments que ceux mentionnés à l'article 6.1 du présent règlement de la consultation. Les offres finales sont examinées dans les mêmes conditions que celles applicables aux offres initiales, telles que mentionnées à l'article 6.3 du présent règlement de la consultation. Au terme de la négociation, les offres finales demeurées irrégulières ou inacceptables sont éliminées.
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :
-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;
-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014,"Département du Tarn et Garonne", n°358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025
