Modernisation du Système de Sécurité Incendie de Catégorie A pour l'EHPAD Les Grands Près - Bretoncelles.

Avis de marché
Département(s) de publication :61
Annonce n° 25-95498


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD / SSIAD Les Grands Près
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Modernisation du Système de Sécurité Incendie de Catégorie A pour l'EHPAD Les Grands Près - Bretoncelles
Description : Modernisation du Système de Sécurité Incendie de Catégorie A pour l'EHPAD Les Grands Près - Bretoncelles
Identifiant de la procédure : a9fdfe0a-4495-4e1e-8917-a13eb3a686c3
Identifiant interne : Systamp;egrave;me de Samp;eacute;curitamp;eacute; Incendie
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 40 Résidence les Grands Près
Ville : Bretoncelles
Code postal : 61110
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : l'EHPAD Les Grands Près - Bretoncelles

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Système de Sécurité Incendie
Description : Modernisation du Système de Sécurité Incendie de Catégorie A pour l'EHPAD Les Grands Près - Bretoncelles
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 40 Résidence les Grands Près
Ville : Bretoncelles
Code postal : 61110
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : l'EHPAD Les Grands Près - Bretoncelles

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations indiqués dans la DPGF : coût global de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 38
Critère :
Type : Coût
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 57
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de Responsabilité Sociétale et Environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=82073, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=82073, https://demat.centraledesmarches.com/7082073

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7082073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 á L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 á L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues á l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date á laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois á compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EHPAD / SSIAD Les Grands Près

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD / SSIAD Les Grands Près
Numéro d'enregistrement : 26610063500017
Adresse postale : 40 Résidence LES GRANDS PRES
Ville : BRETONCELLES
Code postal : 61110
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Clément PERRIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237374866
Adresse internet : https://lacentraledesmarches.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7082073
Profil de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7082073
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le DUC
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3593afbc-b0db-4805-bd4f-0b215113014b - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2025 à 10:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025