Avis de marchéDépartement(s) de publication : 35Annonce n°24-26141FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : MEGALIS BRETAGNEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25351449100047Ville : Cesson sevigneCode postal : 35510Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 35Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzhIdentifiant interne de la consultation : 2024-02_LOGICIEL_FIIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : M. Loïg Chesnais-GirardSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1, lettre de candidature - Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; ou Document Unique de Marché Européen (DUME) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales références de prestations similaires à celles de l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement la nature, le montant en euro (euro(s)), la date, le nom et adresse du destinataire public ou privé concernant l'objet du marché, prouvée par une attestation du destinataire ou une attestation sur l'honneur du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat mixte de coopération territoriale pour l'aménagement numérique du territoire et le développement de l'administration électronique - Pôle administratif et financier
Critères d'attribution : Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont détaillés au règlement de la consultation disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : ACCORD-CADRE N°2024-02 - MODERNISATION DU SYSTEME D'INFORMATION FINANCIERE DU SYNDICAT MIXTECode CPV principal - Descripteur principal : 48000000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : ACCORD-CADRE N°2024-02 - MODERNISATION DU SYSTEME D'INFORMATION FINANCIERE DU SYNDICAT MIXTELieu principal d'exécution du marché : Région BretagneDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre « composite » qui correspond pour partie, à un marché public ordinaire et pour partie, à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à prix mixte, avec un seul opérateur. La notification du contrat vaut démarrage des prestations de la partie marché ordinaire. La partie accord-cadre à bons de commande sera exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 15 000 euro(s) HT pour la durée du contrat. Les candidats peuvent présenter une prestation supplémentaire éventuelle facultative concernant une prestation de gestion des ressources humaines. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du Syndicat mixte, à l'adresse suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh, et sous le numéro : 2024-02_LOGICIEL_FI
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024