Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-127459
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18140001100100
Ville : Caen cedex
Code postal : 14911
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024_TX_CCI_0030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les qualifications exigées sont :
QUALIBAT :
O 1213 : Préparation du site et infrastructure - Fondations-Soutènement - Puits et tranchées blindés - Puits et tranchées blindés : Réalisation de puits et tranchées blindés à toutes profondeurs, de toute hauteur et en tous sols.
O 1233 : Préparation du site et infrastructure - Fondations-Soutènement - Micropieux et pieux dans le sol - Pieux : Etude et réalisation de tous pieux quelles que soient la profondeur et la méthodologie d'exécution.
O 1312 : Préparation du site et infrastructure - Aménagement du site - Terrassements-fouilles - Terrassements-fouilles (Technicité confirmée) : Creusement et blindage de fouilles en tous terrains, ainsi que les travaux de remblais.
FNTP :
? 2412 : Préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassement - Fondations spéciales - Pieux forés et moulés dans le sol - Profondeur ? 30 m
? 243 : Préparation et réhabilitation des sites, fondations et terrassement - Fondations spéciales - Autres types de pieux et de fondations (Y compris pieux battus)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations (pondération 60)
2-Valeur technique (pondération 40)
2.1-Les moyens humains propres au projet (pondération 10)
2.2-Les moyens matériels propres au projet (pondération 10)
2.3-La méthodologie propre au projet (pondération 10)
2.4-La méthodologie pour la reconnaissance des tirants et des réseaux, en interface avec les ouvrages (pondération 5)
2.5-Les fiches techniques des produits (pondération 5)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Modernisation des dispositifs d'amarrage sur le quai T2 du Terminal Ferry de Ouistreham
Code CPV principal - Descripteur principal : 45259900
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Modernisation des dispositifs d'amarrage sur le quai T2 du Terminal Ferry de Ouistreham
Lieu principal d'exécution du marché : Quai T2 - Terminal Ferry - 14150 Ouistreham
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les dates et les horaires pour les visites sont :
Mercredi 13 novembre 2024 à 11h00
Mardi 19 novembre 2024 à 14h00
Mercredi 20 novembre 2024 à 11h00
Lundi 25 novembre 2024 à 14h00
Les candidats devront s'inscrire par courriel :
[email protected]
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
La maîtrise d'oeuvre est assurée par :
ARTELIA Département Infrastructures - Ouvrages portuaires - Ouvrages d'art
Rue Henri Moissan
Parc d'activités du Gohélève
56303 PONTIVY CEDEX
Le contrôle technique est assuré par :
ARTELIA Département Infrastructures - Ouvrages portuaires - Ouvrages d'art
Rue Henri Moissan
Parc d'activités du Gohélève
56303 PONTIVY CEDEX
Variantes
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Les variantes sont autorisées, sous réserve d'être rigoureusement détaillées et justifiées par les calculs.
Les candidats qui présentent des variantes doivent impérativement remettre une offre pour la solution de base.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et subventions Brittany Ferries
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- Le règlement de la consultation (RC)
- Dossier de recollement de la création de précédents crocs de même type
- Le Bordereau des Prix Unitaires
- Le planning du projet
- La procédure d'accès et de circulation sur la ZAR (zone d'accès restreint)
- Rapport de Diagnostic amiante et HAP des enrobés de QUALICONSULT
- Les plans
- Rapport géotechnique - TECHNOSOL - ind.B - 20/30/2015
Pièces de l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature)
Le Bordereau des Prix Unitaires (signature)
Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature)
Le planning (signature)
L'attestation de visite signée du représentant du pouvoir adjudicateur
Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Caen
3 à 5 rue Arthur Leduc
BP 25086
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 72 72
Télécopie : 02 31 52 42 17
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2024