Modernisation de la ligne D - Travaux d'adaptation et d'installation des systèmes CFA embarqués pour la ligne D du Métro.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-10689


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Modernisation de la ligne D - Travaux d'adaptation et d'installation des systèmes CFA embarqués pour la ligne D du Métro
Description : >_Le projet de Modernisation de la Ligne D s'inscrit dans le cadre du plan de fiabilisation et de modernisation du métro Lyonnais 2023-2035. Ce projet vise à mettre en service à l'été 2031 une ligne D modernisée fonctionnant avec un nouvel automatisme et un parc de matériel roulant mixte de MPL16 et de MPL85 adapté à ce nouvel environnement. Pour parvenir à cette objectif le projet inclus l'achat de nouveau matériel (MPL25) et leur mise en service sur la ligne B, la bascule de MPL16 de la ligne B vers la ligne D, l'adaptation des anciens matériel MPL85 au nouvel automatisme, et l'adaptation des équipements de la ligne et des outils d'exploitation à ce nouvel automatisme. Le marché « CFA Embarqués » doit porter l'ensemble des modifications dans les rames et les systèmes centraux associés, nécessaires à assurer la continuité et la qualité de service attendue pour fournir les services en embarqués concernant l'interphonie, la sonorisation des espaces voyageurs et l'information visuelle (information trajet et information d'accompagnement). Cette opération touche l'ensemble des Matériels Roulants concernés par le projet (MPL85, MPL16, MPL25) et les systèmes centraux existants (PASYS / NIS RAIL/ TETRA (interphonie et sono embarquées) et IDV (information visuelle ligne B)). Elle est réalisée en interface avec les systèmes des matériels roulant (PA, MR) et du PCC (TS-D / ATS-D, ATS-B, MI-COM-IV) et avec le système Vidéo Métro. >_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire », >Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Cette partie du marché s'exécutera, à compter de sa date de notification selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique. La partie "accord-cadre" est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 72 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois
Identifiant de la procédure : b51539b2-b782-467d-a0c0-ba9d1d00588e
Identifiant interne : 26A001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32360000 Matériel d'interphonie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48813200 Système d'information des passagers en temps réel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Réseau métro Lyonnais
Ville : Métropole de Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : >_le règlement de la consultation de la phase de candidature apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 10 millions d' euro(s) Ht sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles >_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : >Capacité à concevoir, réaliser et maintenir des installations courant faible dans les domaines des réseaux de communication et de télécommunication, de la sûreté, de la gestion technique et de l'audio-vidéo Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de la qualification Qualifelec Cfmgti-3, avec a minima 2 mentions et 3 domaines parmi les suivantes : mentions Co, Ma et Fo, domaines Rc, Su, Av, Gt et Rt ou tout moyen de preuve équivalent. >Capacité à fournir, adapter et mettre en oeuvre des systèmes d'interphonie et sonorisation embarquée (équipements à bord et/ou systèmes centraux associés) dans un environnement ferroviaire type métro Goa4 ou assimilé. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'au moins 1 référence de 10 années au plus d'un montant minimal de 300 000 euro(s) Ht ou par tout moyen de preuve équivalent. >Capacité à fournir, adapter et mettre en oeuvre des systèmes d'information voyageurs (équipements à bord et/ou systèmes centraux associés) dans un environnement ferroviaire type métro ou assimilé. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'au moins 1 référence de 10 années au plus d'un montant minimal de 300 000 euro(s) Ht ou par tout moyen de preuve équivalent >Capacité à réaliser des travaux d'installation et mise en service d'équipements centraux (serveurs et postes opérateurs) pour un Poste de Commande opérationnel dans le domaine du transport (ferroviaire ou aéroportuaire) fonctionnant 7j/7, 24h/24). Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'au moins 1 référence de 5 années au plus d'un montant minimal de 300 000 euro(s) Ht ou par tout moyen de preuve équivalent >Capacité à réaliser des travaux de pose, raccordements et mise en service d'équipements réseau et Cfa à bord de matériel ferroviaire type métro ou équivalent en service en remplacement d'équipements existants. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'au moins 1 référence de 5 années au plus ou par tout moyen de preuve équivalent. >Capacité à réaliser des travaux de pose, raccordements et mise en service d'équipements Cfa à bord de matériel ferroviaire type métro ou équivalent sur des véhicules neufs. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture d'au moins 1 référence de 10 années ou par tout moyen de preuve équivalent
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Modernisation de la ligne D - Travaux d'adaptation et d'installation des systèmes CFA embarqués pour la ligne D du Métro
Description : >_Le projet de Modernisation de la Ligne D s'inscrit dans le cadre du plan de fiabilisation et de modernisation du métro Lyonnais 2023-2035. Ce projet vise à mettre en service à l'été 2031 une ligne D modernisée fonctionnant avec un nouvel automatisme et un parc de matériel roulant mixte de MPL16 et de MPL85 adapté à ce nouvel environnement. Pour parvenir à cette objectif le projet inclus l'achat de nouveau matériel (MPL25) et leur mise en service sur la ligne B, la bascule de MPL16 de la ligne B vers la ligne D, l'adaptation des anciens matériel MPL85 au nouvel automatisme, et l'adaptation des équipements de la ligne et des outils d'exploitation à ce nouvel automatisme. Le marché « CFA Embarqués » doit porter l'ensemble des modifications dans les rames et les systèmes centraux associés, nécessaires à assurer la continuité et la qualité de service attendue pour fournir les services en embarqués concernant l'interphonie, la sonorisation des espaces voyageurs et l'information visuelle (information trajet et information d'accompagnement). Cette opération touche l'ensemble des Matériels Roulants concernés par le projet (MPL85, MPL16, MPL25) et les systèmes centraux existants (PASYS / NIS RAIL/ TETRA (interphonie et sono embarquées) et IDV (information visuelle ligne B)). Elle est réalisée en interface avec les systèmes des matériels roulant (PA, MR) et du PCC (TS-D / ATS-D, ATS-B, MI-COM-IV) et avec le système Vidéo Métro. >_Ce marché est, au sens de la directive 2014/25 UE, un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre dit « composite ». Il comporte 2 parties distinctes : >Une partie dite « marché ordinaire », >Une partie « accord-cadre » pour laquelle le maître d'ouvrage a recours à la technique définie au 1° de l'article L2125-1 du code de la commande publique. Cette partie du marché s'exécutera, à compter de sa date de notification selon les prestations mises en oeuvre, par l'émission de bons de commande ou par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R2162-3 à R2162-14 du code de la commande publique. La partie "accord-cadre" est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 72 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois
Identifiant interne : T-PF-1773047

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32360000 Matériel d'interphonie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48813200 Système d'information des passagers en temps réel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Réseau métro Lyonnais
Ville : Métropole de Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/01/2027
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 72 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte dans les conditions du règlement de la consultation et du présent avis
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773047
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 12/03/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773047
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : >_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant de la partie "marché ordinaire" et pour la partie "Accord-cadre" à 5% du montant du bon de commande considéré et selon les conditions des marchés subséquents considérés Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Le titulaire doit réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution des prestations, à une action d'insertion d'une durée minimum. Les modalités de mise en oeuvre seront définies dans le CCAP et dans les marchés subséquents concernés
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : >_en cas de candidature présentée sous forme de groupement d'entreprise, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. Cette solidarité ne sera pas requise dès lors qu'elle serait interdite par la loi ou les règles spécifiques règlementant une profession déterminée. >_pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent candidater : >En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, >En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Variation de prix : selon modalités du Ccap de l'accord-cadre et conditions des marchés subséquents considérés. -Caractéristique des prix : selon modalités du Ccap de l'accord-cadre et conditions des marchés subséquents considérés. -Avances : selon modalités du Ccapc et conditions des marchés subséquents considérés. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap de l'accord-cadre et conditions des marchés subséquents considérés. -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL Mobilités
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 941A81E4-F692-93B2-90E40683A790523F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d'enregistrement : 941A8204-DF0D-295F-E10FE402A54635FE
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472845800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 941A8212-F0EF-A77F-075AB67E64196241
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c6d54ea-36fd-4e9a-b499-ef56eb8b21a3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026