Missions techniques (CT, SPS, OPC) concernant l'opération de réhabilitation de l'ex EHPAD Bonnefoy en Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences.

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-75394
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.
En effet l'acheteur souhaite une impartialité et une indépendance entre les attributaires de chaque lot dans le cadre de l'opération.
Toute candidature ne respectant pas cette exigence sera rejetée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation a pour objet la passation de trois marchés séparés de prestations intellectuelles portant sur les interventions d'un Contrôleur Technique, d'un coordonnateur SPS, et d'un OPC dans le cadre de la réhabilitation de l'ex EHPAD Bonnefoy en Service d'Accueil et de Soutien (SAS) pour les femmes victimes de violences
L'opération consiste à réaménager un étage et les parties communes de l'ex-EHPAD « Bonnefoy ». Ce projet de réaménagement permettra d'accueillir le nouveau SAS Femmes dans des locaux répondant aux normes d'accessibilité, de sécurité incendie et d'hygiène que n'offre plus le bâtiment actuel.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre n'est pas désignée pour le moment, la consultation est en cours.
Le montant dévolu aux travaux de l'ouvrage donné à titre indicatif par le Maître d'ouvrage est de : 1 400 000 euros HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-0011
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ23
Lot 01 - Contrôleur technique (CT)
Informations complémentaires : De la notification du marché jusqu'au 1 an après la réception
Lot 02 - Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Informations complémentaires : De la notification du marché jusqu'au 1 an après la réception
Lot 03 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Informations complémentaires : De la notification du marché jusqu'au 1 an après la réception
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 31 juil. 2025
Lieu : CCAS DE TOULOUSE
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CCAS de la commune de Toulouse : CCAS de la commune de Toulouse

Adresse : 2, rue de Belfort, 31000 Toulouse
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
CCAS de la commune de Toulouse : CCAS de la commune de Toulouse

Adresse : 2, rue de Belfort, 31000 Toulouse
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
CCAS de la commune de Toulouse : CCAS de la commune de Toulouse

Adresse : 2, rue de Belfort, 31000 Toulouse
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot -
Lot(s)
01 - Contrôleur technique (CT)
Conformément à l'article L.111-23 du Code de Construction et de l'Habitation, le présent marché concerne la réalisation d'une mission de contrôle technique (CT) -
Lot(s)
02 - Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie II (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail -
Lot(s)
03 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025