Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques - marché SOH.

75 - VNF

Mise en ligne : 09/06/2024

Limite de réponse : 12/07/2024

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2424-4807

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 94, 77, 78, 95
Annonce n° 24-65095

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs)
Description : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d'eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d'un système d'auscultation du barrage ou du canal, le rapport d'auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d'ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l'assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d'auscultation (avec l'installation du système), des consignes écrites et du dossier d'ouvrages, pour l'ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des échanges avec les services de contrôle de l'Etat. Cette prestation est décomposée en 8 types de missions · Mission 1 ? Visites techniques approfondies (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots · Mission 2 ? Rédaction de rapports de surveillance (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots · Mission 3 ? Mise en place et relevé d'un système d'auscultation du barrage (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots - Mission 4 ? Rapports d'auscultation (lots 1, 2, 3, 4, 5) ? 5 lots · Mission 5 ? Rédaction des documents d'organisation (consignes écrites) (lots 5) ? 1 lot - Mission 6 ? Dossiers d'ouvrage des barrages (lots 1,2,3, 4 et 5) ? 5 lots · Mission 7 ? Renseignement de la base de données ouvrages (BDO) (lots 1, 2, 3, 4 et 5) ? 5 lots - Mission 8 ? Assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques (lots 1, 2, 3, 4 et 5) ? 5 lots
Identifiant de la procédure : 67836e60-f95c-46be-9101-3a47c2744555
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant mini par lot et par an : Lot 1 identique pour chaque année 16 585 € HT Lot 2 identique pour chaque année 21 400 € HT Lot 3 identique pour chaque année 8 560 € HT Lot 4 identique pour chaque année 32 635 € HT Lot 5 : identique pour chaque année 24 543 € HT Montant maxi par lot et par an : Lot 1 Année 1 : 55 014 € HT Année 2 : 87 020 € HT Année 3 : 81 345 € HT Année 4 : 109 660 € HT Lot 2 Année 1 : 53 770 € HT Année 2 : 107 649 € HT Année 3 : 68 775 € HT Année 4 : 79 671 € HT Lot 3 Année 1 : 43 416 € HT Année 2 : 17 954 € HT Année 3 : 36 100 € HT Année 4 : 58 563 € HT Lot 4 Année 1 : 87 058 € HT Année 2 : 128 125 € HT Année 3 : 43 469 € HT Année 4 : 183 631 € HT Lot 5 Année 1 : 69 196 € HT Année 2 : 211 888 € HT Année 3 : 204 304 € HT Année 4 : 183 559 € HT Montant total maximum sur 4 ans tous lots confondus : 1 910 165 € HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : cf règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : UTI Marne
Description : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d?un système d?auscultation du barrage ou du canal, le rapport d?auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d?ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l?assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d?auscultation (avec l?installation du système), des consignes écrites et du dossier d?ouvrages, pour l?ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 124,826 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 156,033 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : Identique pour chaque année 8 560 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 43 416 € HT Année 2 : 17 954 € HT Année 3 : 36 100 € HT Année 4 : 58 563 € HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

5.1 Lot : LOT-0005
Titre : UTI Canaux Picardie Champagne Ardenne
Description : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d?un système d?auscultation du barrage ou du canal, le rapport d?auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d?ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l?assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d?auscultation (avec l?installation du système), des consignes écrites et du dossier d?ouvrages, pour l?ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 535,157 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 668,946 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : : identique pour chaque année 24 543 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 69 196 € HT Année 2 : 211 888 € HT Année 3 : 204 304 € HT Année 4 : 183 559 € HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

5.1 Lot : LOT-0004
Titre : UTI Seine Amont
Description : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d?un système d?auscultation du barrage ou du canal, le rapport d?auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d?ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l?assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d?auscultation (avec l?installation du système), des consignes écrites et du dossier d?ouvrages, pour l?ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 353,826 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 442,283 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : identique pour chaque année 32 635 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 87 058 € HT Année 2 : 128 125 € HT Année 3 : 43 469 € HT Année 4 : 183 631 € HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : UTI Seine Nord
Description : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d?un système d?auscultation du barrage ou du canal, le rapport d?auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d?ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l?assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d?auscultation (avec l?installation du système), des consignes écrites et du dossier d?ouvrages, pour l?ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 266,431 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 333,039 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : Identique pour chaque année : 16 585 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 55 014 € HT Année 2 : 87 020 € HT Année 3 : 81 345 € HT Année 4 : 109 660 € HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : UTI Boucles de Seine
Description : Missions relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques (berges de canaux et barrages de navigation/ de prises d?eau / barrage-réservoirs) comprenant la visite technique approfondie, la rédaction de rapports de surveillance, la mise en place et relevé d?un système d?auscultation du barrage ou du canal, le rapport d?auscultation, la rédaction des consignes écrites, le dossier d?ouvrage des barrages ou canaux, le renseignement de la base de données ouvrages (BDO) et l?assistance technique notamment lors des visites du service en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques) La consultation concerne la rédaction de rapports de visite technique approfondie, de rapports de surveillance, de rapports d?auscultation (avec l?installation du système), des consignes écrites et du dossier d?ouvrages, pour l?ensemble des ouvrages hydrauliques classés de la Direction Territoriale du Bassin de la Seine de VNF. Elle concerne également un appui de type assistance technique lors des é
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 247,892 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 309,865 EUR

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre initial est fixée à 1 an, à compter de sa date de notification du contrat et est reconductible trois fois 1 an. Montant mini par an : Identique pour chaque année : 21 400 € HT Montant maxi par an : Année 1 : 53 770 € HT Année 2 : 107 649 € HT Année 3 : 68 775 € HT Année 4 : 79 671 € HT

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : cf règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/07/2024 à 12:00