Missions de vérification réglementaire en exploitation, de vérification générale périodique dans les bâtiments communaux et/ou pour les équipements techniques de la ville (et ses centres de vacances)

Durée du marché : La durée du marché commencera à courir à partir de sa date de notification et pour une durée d'un an. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de quatre ans.
Le marché sera considéré comme achevé suite à l'aboutissement de sa durée fixée à 4 ans.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lot.

Modalités d'attribution : - DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent.
- DC 2 : Déclaration du candidat ou équivalent
- NOTI-2 : état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Il est rappelé aux candidats que ce document n'est obligatoire qu'en cas d'attribution.
Capacité économique et financière - références requises :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite d'opération de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles pour l'ensemble des prestations objet du marché ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour les sociétés candidates nouvellement créées.
Les sociétés candidatent nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalité des entreprises pour justifier de leur existence.
Documents à fournir quant à l'offre
- L'Acte d'Engagement renseigné et daté,
- Le Bordereau de Prix Unitaires entièrement complété et daté,
- La DPGF complété et daté,
- Un Relevé d'Identité Bancaire,
- Le mémoire technique indiquant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour la bonne exécution des prestations.
Ces éléments doivent permettre de garantir la qualité des travaux demandés.
Tout projet de marché ne comprenant pas l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus rendra l'offre de l'opérateur économique irrégulière.
NOTA : Aucune modification ne doit être apportée par le candidat sur le cadre du BPU et DPGF à renseigner sous peine que l'offre soit jugée irrégulière et écartée.
Pour ce qui est des pièces générales, elles ne sont pas jointes au dossier, le soumissionnaire étant censé les connaître.
Constitution des équipes candidates pour participer à la consultation :
Constitution des groupements- Conjoint / Solidaire (A préciser compris si restriction prévue) :
Niveau de capacité technique et professionnel minimum pour la constitution des équipes candidates (A préciser) :
Date limite :
Renseignements divers :
[email protected]
[email protected]
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_H4LIJfaS3a
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/12/2024