France: Études techniques
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE DES
MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) SUITE A ETAT DES LIEUX POUR TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS DESTINES A LA RELOCATION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire 1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Colombes Habitat Public
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) SUITE A ETAT DES LIEUX POUR TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS DESTINES A LA RELOCATION
Description : L'accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 ? HT sur la durée totale du marché (soit 2 ans et 6 mois).
Identifiant de la procédure : 3251dfa2-c2f2-471d-ad06-1921e669d54d
Identifiant interne : 2025-40
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville : COLOMBES
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
https://ted.europa.eu/TED
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5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES MISSIONS DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE AVANT TRAVAUX (RAAT) SUITE A ETAT DES LIEUX POUR TRAVAUX DANS LES LOGEMENTS DESTINES A LA RELOCATION
Description : L'accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 ? HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne : 2025-40
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 AVENUE HENRI BARBUSSE
Ville : COLOMBES
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
https://ted.europa.eu/TED
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5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Colombes Habitat Public
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Colombes Habitat Public
Numéro d'enregistrement : 48420115700027.
Adresse postale : 29, avenue Henri Barbusse
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays : France
Point de contact : MME COULIBALY Sylviane -Juriste
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 41 19 14 14.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do? PCSLID=CSL_2025_ffl6md8Xba
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003.
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 177 500 006 00024.
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015.
https://ted.europa.eu/TED
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Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027.
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected] Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 87d832a2-745e-42ba-b892-098db85510d5 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/10/2025 09:09 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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