Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-67978
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26561337200019
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2792973&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : CHBA_BC-CPSP_EHPAD_AURAY
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Cellule Juridique des Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 297292105
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour le lot 1, les candidats doivent fournir une copie de l'agrément ministériel visé à l'article L125-3 du Code de la construction et de l'habitation. Pour le lot 2, les candidats doivent fournir une copie de l'attestation de compétence visée à l'article R4532-31 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les candidats doivent fournir 1. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement prérempli), 2. la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité, 3. les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats doivent fournir 1. une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement prérempli), 2. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement prérempli), 3. l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, 4. une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le Pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : le critère Prix sur 45 points et le critère Valeur technique sur 55 points dont 20 points au regard de la Qualité des moyens humains dédiés à la réalisation des missions et 35 points au regard de la Pertinence des dispositions permettant d'assurer la qualité des prestations.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de prestations intellectuelles dans le cadre du projet de construction d'un EHPAD de 120 lits sur le site du Pratel à Auray pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, réalisées dans le cadre de l'opération de construction d'un EHPAD de 120 lits sur le site du Pratel à Auray pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique. Le projet prévoit la réalisation de travaux sur 7 300 m² SDO. Le bâtiment à construire sera un ERP de type J. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, affectée aux travaux par le Maître de l'ouvrage est estimée à 17 200 000,00 € HT (date de valeur : avril 2025).
Lieu principal d'exécution du marché : L'opération de travaux se déroule sur le site du Pratel du Centre hospitalier Bretagne Atlantique situé 2, rue du Pratel à Auray (56400).
Durée du marché (en mois) : 49
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Missions de contrôle technique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 2, rue du Pratel - Auray (56400) -
Description du lot : Lot 2 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317210
Lieu d'exécution du lot : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - 2, rue du Pratel - Auray (56400)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Nature : il s'agit d'un marché de services, alloti, à prix global et révisable.
--- Missions - Lot 1 : le Titulaire doit réaliser des missions de base (Mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables, y compris parasismique / Mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions - il s'agit d'une mission SEI, car le bâtiment à édifier est un ERP), des missions complémentaires (Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments en cas de séisme / Mission P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés / Mission F relative au fonctionnement des installations nécessaires à l'exploitation du bâtiment hors activités économiques / Mission Pha relative à l'isolation acoustique des bâtiments autres qu'à usage d'habitation / Mission Th relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie dans les bâtiments / Mission Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées / Mission Brd relative au transport des brancards dans les constructions / Mission LE relative à la solidité des existants / Mission Av relative à la solidité des avoisinants / Mission GTB relative à la gestion technique du bâtiment / Mission ENV relatives à l'environnement / Mission HYS relatives à l'hygiène et à la santé dans les constructions) et d'autres missions (Mission VIEL relative à la vérification initiale des installations électriques / Mission CONSUEL relative à la vérification de la conformité des installations électriques préalablement à la mise sous tension / Mission PV relative au récolement des procès-verbaux ou attestations des essais et vérifications d'autocontrôle). La description technique des missions et leurs spécifications figurent dans le CCTP du lot.
--- Mission - Lot 2 : l'opération des travaux relève de la catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du travail, avec une mission CSPS de niveau 1. La description technique des missions et leurs spécifications figurent dans le CCTP du lot.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2025
