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127018-2024
127018-2024 - Mise en concurrence
France Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté Missions de prélèvements d'air et de mesures d'empoussièrement sur l'ensemble du patrimoine d'Ophéa
OJ S 44/2024 01/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Missions de prélèvements d'air et de mesures d'empoussièrement sur l'ensemble du patrimoine d'Ophéa
Description : Etablissement de stratégie d'échantillonnage Mesures d'empoussièrement avant travaux Mesure d'empoussièrement après travaux Mesures de validation sur opérateurs Mesures d'échantillonnage d'investigation (selon l'estimation du risque) Rapport final Déplacement A/R sur chantier dans lEurométropole L'ensemble des missions sont décrites dans les CCTP
Identifiant de la procédure : d607a5d4-5b3f-4ca5-9821-a30d7b5b75ad
Identifiant interne : AO24/05
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Appel doffres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Date limite de réception des offres : 04/04/2024 à 12 H 00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Interventions ponctuelles logements vacants et logements en site occupé
Description : Etablissement de stratégie d'échantillonnage Mesures d'empoussièrement avant travaux Mesure d'empoussièrement après travaux Mesures de validation sur opérateurs Mesures d'échantillonnage d'investigation (selon l'estimation du risque) Rapport final Déplacement A/R sur chantier dans lEurométropole
Identifiant interne : Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31/12/2024. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération 65%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pondération 20%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de réalisation des prélèvements d'air Pondération 15%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui traite les offres : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Démolitions de bâtiments et réhabilitations de logements
Description : Etablissement de stratégie d'échantillonnage Mesure d'empoussièrement après travaux Rapport final Déplacement AIR sur chantier dans l'Eurométropole
Identifiant interne : Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu de la date de notification au 31/12/2024. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : pondération 55%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pondération 25%
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de réalisation des prélèvements d'air Pondération 20%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 5 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui traite les offres : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro denregistrement : 27670002800026
Adresse postale : 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville : Strasbourg
Code postal : 67028
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 33 388211703
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.achatpublic.com
Profil de lacheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro denregistrement : Tribunal administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : TA Strasbourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro denregistrement : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383342523
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : abc38ee2-4470-469a-884c-0686ff0be5e2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/02/2024 09:22:31 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 127018-2024
Numéro de publication au JO S : 44/2024
Date de publication : 01/03/2024