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235166-2024
235166-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 44 LOGEMENTS EN MILIEU OCCUPE
OJ S 79/2024 22/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIALE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 44 LOGEMENTS EN MILIEU OCCUPE
Description : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 44 LOGEMENTS EN MILIEU OCCUPE
Identifiant de la procédure : 890648fb-2220-4a9a-b2d9-d3f9b73e448a
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
Description : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UNE REHABILITATION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE 44 LOGEMENTS EN SITE OCCUPE
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=977&orgAcronyme=c10h
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=977&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GIE NORD EST AU NOM ET POUR LE COMPTE DE CDC HABITAT SOCIALE
Numéro denregistrement : 55204648400325
Adresse postale : 10 Boulevard de Dresde
Ville : Strasbourg
Code postal : 67080
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388239813
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Adresse postale : Parvis du Tribunal
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2bf443b6-32be-4081-b401-66c3a6c193ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 18/04/2024 17:48:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 235166-2024
Numéro de publication au JO S : 79/2024
Date de publication : 22/04/2024