Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 68, 88
Annonce n° 25-402
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005226400013
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 68, 88
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1579873
Identifiant interne de la consultation : 2024M0857
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Achat Public
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Compréhension des enjeux de l'opération par rapport au programme : 20%
Délai d'exécution : 15%
Organisation et composition de l'équipe : 5%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de Maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de construction d'un magasin pédagogique à l'EPLEFPA de ROUFFACH
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Place Adrien Zeller 67000 - STRASBOURG
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Esquisse (Esq)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71200000
Lieu d'exécution du lot : LYCÉE AGRICOLE LES SILLONS DE HAUTE ALSACE -
Description du lot : 2 : Avant Projet Sommaire (Aps)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71200000
Lieu d'exécution du lot : LYCÉE AGRICOLE LES SILLONS DE HAUTE ALSACE -
Description du lot : 3 : Avant Projet Détaillé (Apd)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71200000
Lieu d'exécution du lot : LYCÉE AGRICOLE LES SILLONS DE HAUTE ALSACE -
Description du lot : 4 : Etudes de projet (Pro)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71200000
Lieu d'exécution du lot : LYCÉE AGRICOLE LES SILLONS DE HAUTE ALSACE -
Description du lot : 5 : Assistance passation des contrats travaux (Dce/Act)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71200000
Lieu d'exécution du lot : LYCÉE AGRICOLE LES SILLONS DE HAUTE ALSACE -
Description du lot : 6 : Etude d'exécution (Exe)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71200000
Lieu d'exécution du lot : LYCÉE AGRICOLE LES SILLONS DE HAUTE ALSACE -
Description du lot : 7 : Direction exécution des travaux (Det)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71200000
Lieu d'exécution du lot : LYCÉE AGRICOLE LES SILLONS DE HAUTE ALSACE -
Description du lot : 8 : Assistance réception des travaux (Aor/Gpa)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71200000
Lieu d'exécution du lot : LYCÉE AGRICOLE LES SILLONS DE HAUTE ALSACE -
Description du lot : 9 : Mission complémentaire n°1 : Mission diagnostic (Diag)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71200000
Lieu d'exécution du lot : LYCÉE AGRICOLE LES SILLONS DE HAUTE ALSACE -
Description du lot : 10 : Mission complémentaire n°2 : Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71200000
Lieu d'exécution du lot : LYCÉE AGRICOLE LES SILLONS DE HAUTE ALSACE -
Description du lot : 11 : Mission complémentaire n°3 : Etudes de coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71200000
Lieu d'exécution du lot : LYCÉE AGRICOLE LES SILLONS DE HAUTE ALSACE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : 14 janvier 2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/01/2025