Avis de marchéDépartement(s) de publication :44Annonce n°24-25615Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Nantes metropoleForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleActivité de lentité adjudicatrice:Activités liées à leauSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Missions de maîtrise d??uvre relative à la réalisation de travaux neufs ou de réhabilitation sur les réseaux d?eau potable et d?assainissement sur le territoire de Nantes MétropoleDescription:Missions de maîtrise d??uvre relative à la réalisation de travaux neufs ou de réhabilitation sur les réseaux d?eau potable et d?assainissement sur le territoire de Nantes Métropole Lot n°1 : Territoires : première du territoire du Pôle Nantes Centralité et Pôle Loire Sèvre Vignoble Lot n°2 : Territoires : deuxième partie du Pôle Nantes Centralité et Pôle Erdre et Loire Lot n°3: Territoires : troisième partie du territoire Pôle Nantes Centralité et Pôle Erdre et Cens Lot n°4 : Territoires des Pôles Sud Ouest et Loire ChezineIdentifiant de la procédure:1e950962-5955-4af7-a091-ef14a0d9f92bIdentifiant interne:2024-4638CType de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Procédure entièrement dématérialisée depuis
https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sous
https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature de la procédure. Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade. Le calendrier de la procédure est envisagé comme suit : - transmission du DCE en vue de la phase Offres : mai 2024 - Négociations : juillet 2024 - remise des offres finales septembre 2024 - Attribution : novembre 2024 A noter que ce calendrier est prévisionnel. Il est susceptible d'évoluer en fonction du déroulement de la consultation.Base juridique:Directive 2014/25/UESection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Territoires : troisième partie du territoire Pôle Nantes Centralité et Pôle Erdre et CensDescription:Territoires : troisième partie du territoire Pôle Nantes Centralité et Pôle Erdre et CensIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:45.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:se referer aux documents de la consultation5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références sur des opérations de types suivants : pose de canalisations en techniques en tranchée, sans tranchée (tubage, éclatement, forage, etc...), certification CACritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Indication des titres d'études et des qualifications professionnelles des personnes physiques responsables de prestations de service de même nature que celles du présent marché (domaine eau potable et assainissement) ;Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:35.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:se referer aux documents de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:29/03/2024à 12:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:se referer aux documents de la consultationForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:se referer aux documents de la consultationMontage financier:se referer aux documents de la consultation5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Nantes metropoleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Nantes metropoleOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Nantes metropole5.1Lot:LOT-0001Titre:Territoires : première du territoire du Pôle Nantes Centralité et Pôle Loire Sèvre VignobleDescription:Territoires : première du territoire du Pôle Nantes Centralité et Pôle Loire Sèvre VignobleIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:45.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Procédure entièrement dématérialisée depuis
https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Une annexe au présent AAPC est téléchargeable sous
https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Le présent AAPC ne concerne que la seule phase candidature de la procédure. Il n'y a donc pas de DCE à télécharger à ce stade. Le calendrier de la procédure est envisagé comme suit : - transmission du DCE en vue de la phase Offres : mai 2024 - Négociations : juillet 2024 - remise des offres finales septembre 2024 - Attribution : novembre 2024 A noter que ce calendrier est prévisionnel. Il est susceptible d'évoluer en fonction du déroulement de la consultation.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières annéesCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementDescription:Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementPondération (pourcentage, valeur exacte):100Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Indication des titres d'études et des qualifications professionnelles des personnes physiques responsables de prestations de service de même nature que celles du présent marché (domaine eau potable et assainissement)Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références sur des opérations de types suivants : pose de canalisations en techniques en tranchée, sans tranchée (tubage, éclatement, forage, etc...), certification CAInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:35.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:1- Adéquation des moyens humains en volume et compétences pour répondre aux enjeux du marché (sur les volets eau potable et assainissement) (sur 40) 2- Références à l'échelle du bureau : uniquement en lien avec l'objet du marché (références sur les 5 dernières années par domaine : uniquement concernés par l'objet du présent accord-cadre : AEP, Assainissement (séparatif, unitaire, pluvial), cf. rubrique A et E pour plus de détail. Les candidats mettront en évidence, à travers les références présentées, leur capacité à conduire des opérations de complexité variables. Les candidats qui ne respectent pas ce cadre de réponse ou fournissant des références inadaptées à l'objet du marché seront pénalisés (sur 60)5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:29/03/2024à 12:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:se referer aux documents de la consultationMontage financier:cf document de la consultation5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Nantes metropoleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Nantes metropole5.1Lot:LOT-0004Titre:Territoires des Pôles Sud Ouest et Loire ChezineDescription:Territoires des Pôles Sud Ouest et Loire ChezineIdentifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:45.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:se referer aux documents de la consultation5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Indication des titres d'études et des qualifications professionnelles des personnes physiques responsables de prestations de service de même nature que celles du présent marché (domaine eau potable et assainissement)Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références sur des opérations de types suivants : pose de canalisations en techniques en tranchée, sans tranchée (tubage, éclatement, forage, etc...), certification CAInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:35.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:se referer aux documents de la consultationPondération (pourcentage, valeur exacte):1005.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:29/03/2024à 12:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:se referer aux document de la consultationForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:se référer aux documents de la consultationMontage financier:se referer aux documents de la consultation5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Nantes metropoleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Nantes metropole5.1Lot:LOT-0002Titre:Territoires : deuxième partie du Pôle Nantes Centralité et Pôle Erdre et LoireDescription:Territoires : deuxième partie du Pôle Nantes Centralité et Pôle Erdre et LoireIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:45.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:se referer aux documents de la consultation5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Indication des titres d'études et des qualifications professionnelles des personnes physiques responsables de prestations de service de même nature que celles du présent marché (domaine eau potable et assainissement)Critère:Type:Capacité économique et financièreNom:Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementDescription:Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupementCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références sur des opérations de types suivants : pose de canalisations en techniques en tranchée, sans tranchée (tubage, éclatement, forage, etc...), certification CPondération (pourcentage, valeur exacte):100Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières annéesInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:35.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:1- Adéquation des moyens humains en volume et compétences pour répondre aux enjeux du marché (sur les volets eau potable et assainissement) sur 40 2- Références à l'échelle du bureau : uniquement en lien avec l'objet du marché (références sur les 5 dernières années par domaine : uniquement concernés par l'objet du présent accord-cadre : AEP, Assainissement (séparatif, unitaire, pluvial), cf. rubrique A et E pour plus de détail. Les candidats mettront en évidence, à travers les références présentées, leur capacité à conduire des opérations de complexité variables. Les candidats qui ne respectent pas ce cadre de réponse ou fournissant des références inadaptées à l'objet du marché seront pénalisés sur 605.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.nantesmetropole.fr/Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:29/03/2024à 12:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:se referer aux documents de la consultationMontage financier:cf documents de la consultation5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Nantes metropoleOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Nantes metropoleSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Nantes metropoleNuméro denregistrement:24440040400129Ville:NantesPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0240419000Autres points de contact:Nom officiel:tribunal administratif de nantesAdresse internet:
http://nantes.tribunal-administratif.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:fe1da942-e589-430d-8e7c-19e789cae761-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:29/02/2024à 18:15Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024