Missions de maitrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-20650


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de maitrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement des communes de Grenoble Alpes Métropole _ 2 lots géographiques Lot 1 : L'ensemble du territoire communal des communes de Grenoble, Poisat, Saint-Martin-d'Hères Lot 2 : L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Herbeys et le Pont-de-Claix
Description : Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement pour l'ensemble des éléments de missions à l'exception de la mission spécifique EDR, réglée par prix unitaires. Les missions complémentaires (EP ou DIA) et les missions spécifiques (AF ou EDR) ne sont pas rémunérées par rapport au coût prévisionnel des travaux et ne doivent donc pas être prises en compte pour le calcul du forfait de rémunération. Les travaux sur lesquels portent ces accords-cadres à bons de commande de maîtrise d'oeuvre concernent : Renouvellement ou création en tranchées, de réseaux eau potable et assainissement ; Réhabilitation sans tranchée par gainage des réseaux d'assainissement ou d'eau potable ; Extensions ou créations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Déplacements, remplacements, renforcements, réparations d'ouvrages assainissement et eau potable ; Création ou réhabilitation d'ouvrages de gestion intégrée des eaux pluviales (noues, infiltration, techniques alternatives…) ; Interventions diverses sur des équipements (capteurs, vannes, pompes, etc.) Cette consultation fait suite à la consultation publiée le 15/04/2024 sous les avis n°24-44573 au BOAMP et n°227454-2024 au JOUE qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique le 21 janvier 2025
Identifiant de la procédure : 517c058d-d4f4-43f7-867d-49b49e8562b9
Identifiant interne : 2025-MOE-REG-0035
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire métropolitain
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis dans le Rc. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes Programme). Dans le cadre de la démarche Qse certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et des travaux et sur le respect des données contractuelles du marché. Ainsi, le candidat est informé que le déroulement du marché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations/travaux devant intégrer des dispositions environnementales, et sur le respect des données contractuelles du marché
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement _ L'ensemble du territoire communal des communes de Grenoble, Poisat, Saint-Martin-d'Hères
Description : MMaîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement _ L'ensemble du territoire communal des communes de Grenoble, Poisat, Saint-Martin-d'Hères
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire métropolitain
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles A minima la part du chiffre d'affaires du candidat (individuel ou co-traitants d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) au cours des 3 dernières années concernant les prestations de maitrise d'oeuvre sur des infrastructures réseaux objet du marché est supérieure ou égale à 1 million euro(s) Ht si le candidat répond aux 2 lots Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Justificatif d'au moins un salarié de chaque entreprise (candidat individuel, co-traitant ou sous-traitant déclaré à l'offre) doit disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des deux lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de moyens humains nécessaires de manière simultanée est estimée à 3 (trois) chargés d'études et 1 dessinateur. Capacites Minimum Exigées Pour L'Attribution De 2 Lots: La part du chiffre d'affaires du candidat (individuel ou co-traitants d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) au cours des 3 dernières années concernant les prestations de maitrise d'oeuvre sur des infrastructures réseaux objet du marché est supérieure ou égale à 1 million euro(s) Ht. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur les deux lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de moyens humains nécessaires de manière simultanée est estimée 6 (six) chargés d'études et 2 dessinateurs
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont les 2 sous critères détaillés dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (au regard de 2 sous critères détaillés dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603888
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603888
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/04/2025 à 10:10
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : définies au Rc
Montage financier : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement _ L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Herbeys et le Pont-de-Claix
Description : Maîtrise d'oeuvre pour travaux sur ouvrages d'eau potable et d'assainissement _ L'ensemble du territoire communal des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Claix, Echirolles, Eybens, Herbeys et le Pont-de-Claix
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire métropolitain
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat pour le montant maximum sur la durée totale du marché Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles A minima la part du chiffre d'affaires du candidat (individuel ou co-traitants d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) au cours des 3 dernières années concernant les prestations de maitrise d'oeuvre sur des infrastructures réseaux objet du marché est supérieure ou égale à 1 million euro(s) Ht si le candidat répond aux 2 lots Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées en rapport de même nature que celle du présent marché au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Justificatif d'au moins un salarié de chaque entreprise (candidat individuel, co-traitant ou sous-traitant déclaré à l'offre) doit disposer d'une habilitation « Autorisation d'intervention à proximité des réseaux » (Aipr) concepteur en cours de validité. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'affaires et des chargés d'études ou prestations de maitrise d'oeuvre de même nature que celle du contrat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur chacun des deux lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de moyens humains nécessaires de manière simultanée est estimée à 3 (trois) chargés d'études et 1 dessinateur. Capacites Minimum Exigées Pour L'Attribution De 2 Lots: La part du chiffre d'affaires du candidat (individuel ou co-traitants d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) au cours des 3 dernières années concernant les prestations de maitrise d'oeuvre sur des infrastructures réseaux objet du marché est supérieure ou égale à 1 million euro(s) Ht. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations de maitrise d'oeuvre sur les deux lots géographiques pourront nécessiter la présence de plusieurs chargés de projets de manière simultanée. Le minimum de moyens humains nécessaires de manière simultanée est estimée 6 (six) chargés d'études et 2 dessinateurs
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique au regard du mémoire justificatif (dont les 2 sous critères détaillés dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (au regard de 2 sous critères détaillés dans le Rc)
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603888
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603888
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/04/2025 à 10:10
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : définies au Rc
Montage financier : budget principal de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe assainissement de Grenoble-Alpes Métropole, budget annexe eau potable de Grenoble-Alpes Métropole

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 927C21BE-B20E-6757-88843B522E318F7A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE ASSAINISSEMENT
Numéro d'enregistrement : 68493
Adresse postale : Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff
Ville : Grenoble
Code postal : 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476595959
Adresse internet : http://www.lametro.fr
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : GRENOBLE ALPES METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 927C21DA-FF25-2B1C-2BF4C1186B27FE0D
Adresse postale : Le Forum - Cs 5053 3 rue Malakoff
Ville : Grenoble
Code postal : 38031
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476595959
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 927C21E8-D253-CE69-2184C5CFE91ED921
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 927C21F7-DE9C-29AA-404F6329CC365B2A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 16ef5cd3-de74-4f5e-a2a4-00e1d708ca01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/02/2025 à 12:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/02/2025