Missions de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages du port de Boulogne-sur-Mer - Calais

France: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Missions de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages du port de Boulogne-sur-Mer - Calais
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages du port de Boulogne-sur-Mer - Calais
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de
commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des
charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et
comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre
décrites au CCTP. Les missions pouvant être confiées au maître d'oeuvre sont des missions complètes ou partielles
de maîtrise d'oeuvre relatives à : o des travaux de réhabilitation d'ouvrages portuaires o des travaux de reconstruction
d'ouvrages portuaires Le présent accord cadre s'applique aux seules opérations de réhabilitation et travaux de
gros entretien et réparation des ouvrages portuaires existants, et pour lesquels l'enveloppe prévisionnelle affectée
aux travaux est inférieure ou égale à 10 M euro(s) HT. La Région se réserve la faculté de recourir, le cas échéant,
à une procédure de consultation distincte pour la désignation d'un maître d'oeuvre lorsque certaines opérations
présentent un niveau particulier de complexité ou d'enjeu. Cette décision sera fondée sur des éléments objectifs
et dûment motivés, tenant notamment à la nature des travaux, à leur importance, ou aux contraintes techniques,
fonctionnelles identifiées. L'enjeu s'entend des conséquences des travaux sur la sécurité, l'exploitation et la continuité
du service portuaire, la protection du domaine public maritime et de l'environnement littoral, ainsi que sur les intérêts
économiques et stratégiques du port
Identifiant de la procédure: 263141c7-5282-4214-88b4-c12bee507cdc
Identifiant interne: 2025-0231
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 62100 Calais
Ville: Boulogne-sur-mer
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages du port de Boulogne-sur-Mer - Calais
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de
commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des
charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et
comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations concernent les missions de maîtrise d'oeuvre
décrites au CCTP. Les missions pouvant être confiées au maître d'oeuvre sont des missions complètes ou partielles
de maîtrise d'oeuvre relatives à : o des travaux de réhabilitation d'ouvrages portuaires o des travaux de reconstruction
d'ouvrages portuaires Le présent accord cadre s'applique aux seules opérations de réhabilitation et travaux de
gros entretien et réparation des ouvrages portuaires existants, et pour lesquels l'enveloppe prévisionnelle affectée
aux travaux est inférieure ou égale à 10 M euro(s) HT. La Région se réserve la faculté de recourir, le cas échéant,
à une procédure de consultation distincte pour la désignation d'un maître d'oeuvre lorsque certaines opérations
présentent un niveau particulier de complexité ou d'enjeu. Cette décision sera fondée sur des éléments objectifs
et dûment motivés, tenant notamment à la nature des travaux, à leur importance, ou aux contraintes techniques,
fonctionnelles identifiées. L'enjeu s'entend des conséquences des travaux sur la sécurité, l'exploitation et la continuité
du service portuaire, la protection du domaine public maritime et de l'environnement littoral, ainsi que sur les intérêts
économiques et stratégiques du port
Identifiant interne: S-PF-1794817

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 62100 Calais
Ville: Boulogne-sur-mer
Code postal: 62200
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 187460-2026

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794817
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1794817
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie
financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du
délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère
environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: FEE4EE59-BFDC-975A-C45D518FFD0D02D6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement: 67188
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code postal: 59555
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: BERTRAND Xavier
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0374270000
Adresse internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: FEE4EE85-DAFC-0F5F-F14A817E10338C9A
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: FEE4EE9F-E740-0606-F7A98A49F9270540
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c59b39c0-31e0-4e47-9344-86101c6ddb83 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français