Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du parc de stationnement PSLV situé sur le boulevard de la Madeleine

Avis de concours
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-102542


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Parcs d'Azur (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du parc de stationnement PSLV situé sur le boulevard de la Madeleine à Nice
Description : La présente consultation relative aux prestations de maîtrise d'oeuvre concerne l'opération de construction d'un parc de stationnement PSLV situé boulevard de la Madeleine à Nice.
Identifiant de la procédure : 5e6ac1b8-c58f-4025-8feb-eeffc6de934f
Identifiant interne : RPA240051
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Concours restreint sur Esquisse plus Articles L. 2125-1 2°, L2172-1 et R. 2162-15 à R.2162-24 du CCP

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du parc de stationnement PSLV situé sur le boulevard de la Madeleine à Nice
Description : Le présent contrat présente la structure suivante : Lot Unique - Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du parc de stationnement de la Madeleine à Nice. Marché à prix global et forfaitaire. La livraison de l'équipement est prévue fin mars 2027. Les travaux doivent impérativement démarrer avant fin mars 2026. L'estimation financière prévisionnelle du coût travaux est de 5M€ HT.
Identifiant interne : RPA240051

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Nice

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Non applicable / Marché de services.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Formulaires
Description : - Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée; - Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée; - DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaires sur plusieurs exercices
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.Au vu de l'importance de l'opération, seront éliminés les groupements ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 3,0 M€ HT euros dans le domaine des missions de maîtrise d'œuvre d'opération d'ouvrages.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Agrément / Autorisation spécifique
Description : L'architecte du groupement, devra produire la preuve de leur inscription au tableau régional des architectes, donnant droit pour le candidat à l'exercice de la profession d'architecte (Cf. loi n° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture) ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France.Dans le cas de figure où l'acheteur a fait usage des articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique, le soumissionnaire disposera d'un délai de réponse indiqué dans la demande du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la réception de cette dernière, pour fournir les pièces manquantes où incomplètes listées à l'article « Pièces techniques » du présent document.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Cadre de présentation de l'équipe de maîtrise d'œuvre, - La qualité du ou des architectes. Tous les critères sont indiqués dans le Réglement de Consultation Article 10.2.2

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 09/10/2024 à 12:00

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Régie Parcs d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui traite les offres : Régie Parcs d'Azur (06)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement : 83187208000013
Département : 06
Adresse postale : 38 boulevard Raimbaldi
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06009
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489982644
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 1706000050000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 80110a40-3b3e-4183-96c1-94974f5553ac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2024 à 16:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024