MISSIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX SUR LE BARRAGE DE SORIN

Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-46366
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des travaux : 31/08/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Les prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an à compter de la décision d'admission.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Une avance est prévue selon les conditions détaillées au CCAP. Le candidat renseigne son souhait dans l'acte d'engagement.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
Dans ce dernier cas, l'acte d'engagement devra :
- faire figurer l'ensemble des membres du groupement ainsi que son mandataire, la forme du groupement, et le cas échéant, la répartition des paiements (annexe 2 à l'acte d'engagement) ;
- être signé soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire du groupement dûment habilité par ses cotraitants.
Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements (cette possibilité n'est pas offerte au mandataire d'un groupement).
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Les justificatifs candidature » sont indiqués au règlement de consultation.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26MOE089
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et éditable sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr. Les offres seront transmises par voie électronique sur ce même site dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026