MISSIONS DE MAITRISE D'OeUVRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE TERRITOIRE DU SYSEG.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-70085


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYSEG
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE MAITRISE D'OeUVRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE TERRITOIRE DU SYSEG
Description : L'accord cadre porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre et études générales nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement sur le périmètre du syndicat, ainsi que sur des opérations d'assistance technique.
Identifiant de la procédure : 6b58b61d-11d9-4d13-b7f2-86da450cb8d3
Identifiant interne : 202623150400
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSIONS DE MAITRISE D'OeUVRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE TERRITOIRE DU SYSEG
Description : L'accord cadre porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre et études générales nécessaires à la réalisation de travaux d'assainissement sur le périmètre du syndicat, ainsi que sur des opérations d'assistance technique.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://syseg.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6253_1171555.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://syseg.emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYSEG
Numéro d'enregistrement : 200 080 349 00018
Adresse postale : 262, rue Barthélémy Thimonnier
Ville : BRIGNAIS
Code postal : 69530
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 472319073
Adresse internet : https://www.syseg.fr
Profil de l'acheteur : https://syseg.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : affdd12b-9630-482b-8d2f-e2af4eb56e75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2026 à 08:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2026