Missions de géomètres et géodétection BIM pour les ouvrages d'art des Aménagements Ferroviaires du Nord Toulousain (AFNT) et les espaces publics des stations de la ligne C du métro (23905)

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-15607


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Europolia
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de géomètres et géodétection BIM pour les ouvrages d'art des Aménagements Ferroviaires du Nord Toulousain (AFNT) et les espaces publics des stations de la ligne C du métro (23905)
Description : Lot 1 : géomètre topographe BIM, Lot 2 : géomètre expert, Lot 3 : Géodétection et géoréférencement des réseaux en BIM
Identifiant de la procédure : 07d5ab3b-d973-4e1e-9aa1-316053b5e70a
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Europolia agit au nom et pour le compte de Toulouse Métropole dans le cadre de cette procédure en vertu d'une convention de mandat.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Géomètre topographe BIM
Description : Géomètre topographe BIM
Identifiant interne : 25-00075

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour la durée du contrat.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Règlement de consultation
Description : - Déclaration sur l'honneur, - Présentation du chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Règlement de consultation
Description : - Déclaration des effectifs, - Déclaration des moyens matériels, - Diplôme, formation qualifiante ou tout moyen de preuve attestant des compétences en topographie, en géoréférencement ou inscription à l'ordre des géomètres experts selon le lot pour lequel le candidat répond. Liste des qualifications ou équivalences attendues au Règlement de la Consultation. - 3 références, - Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : sur la base de la simulation financière (Cf. Règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : sur la base du mémoire technique et décomposée en sous-critères (cf. Règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Géomètre expert
Description : Géomètre expert
Identifiant interne : 25-00076

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum fixé à 100 000 euros HT pour la durée du contrat.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Règlement de consultation
Description : - Déclaration sur l'honneur, - Présentation du chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Règlement de consultation
Description : - Déclaration des effectifs, - Déclaration des moyens matériels, - Diplôme, formation qualifiante ou tout moyen de preuve attestant des compétences en topographie, en géoréférencement ou inscription à l'ordre des géomètres experts selon le lot pour lequel le candidat répond. Liste des qualifications ou équivalences attendues au Règlement de la Consultation. - 3 références, - Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : sur la base de la simulation financière (Cf. Règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : sur la base du mémoire technique et décomposée en sous-critères (cf. Règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Géodétection et géoréférencement des réseaux en BIM
Description : Géodétection et géoréférencement des réseaux en BIM
Identifiant interne : 25-00077

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum fixé à 300 000 euros HT pour la durée du contrat.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. Règlement de consultation
Description : - Déclaration sur l'honneur, - Présentation du chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. Règlement de consultation
Description : - Déclaration des effectifs, - Déclaration des moyens matériels, - Diplôme, formation qualifiante ou tout moyen de preuve attestant des compétences en topographie, en géoréférencement ou inscription à l'ordre des géomètres experts selon le lot pour lequel le candidat répond. Liste des qualifications ou équivalences attendues au Règlement de la Consultation. - 3 références, - Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : sur la base de la simulation financière (Cf. Règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : sur la base du mémoire technique et décomposée en sous-critères (Cf. Règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Europolia
Numéro d'enregistrement : 52886168500030
Adresse postale : 21 Bld de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 531488300
Adresse internet : https://www.europolia.fr
Profil de l'acheteur : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 456adf55-1af1-4285-a348-343d3549b1cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/02/2025 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2025