MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-33930


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018
Description : Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Identifiant de la procédure : 71270ab4-5a6a-443f-a3ac-ed5d67b1aa5c
Identifiant interne : 26FS-DMODP-19587-A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353200 Services de levés dimensionnels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cite Des Sciences Et De L'Industrie
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : I - Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de l'Eppdcsi à l'adresse suivante : www.marches-publics.info . Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'Eppdcsi www.marches-publics.info. Ii - Les candidats devront impérativement remettre 3 exemples de maquettes numériques déjà réalisées (architecturales et lots techniques). Il n'est pas attendu de production spécifique pour la consultation. (voir modalités article 3.2.1 Rc). Iii - Une visite sur site pourra être organisée sur demande des candidats ( visite facultative /voir modalités article 3.2.3 du Rc). Iv - Durée : 12 mois. Reconduction : Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois par période annuelle d'un (1) an, sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSIONS DE GEOMETRE RELEVANT DU RECUEIL DES PRESTATIONS DE L'ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS DATANT D'OCTOBRE 2018
Description : Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Identifiant interne : S-PF-1802321

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353200 Services de levés dimensionnels

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Cite Des Sciences Et De L'Industrie
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois par période annuelle d'un (1) an, sans que sa durée totale, reconduction comprise

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1802321
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1802321
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2026 à 10:00
Lieu : Cite Des Sciences Et De L'Industrie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0692CCD8-01E1-918E-5B4155D4A37736E7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d'enregistrement : 13630
Adresse postale : Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : EPPDCSI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140058070
Adresse internet : http://www.universcience.fr/fr/accueil
Profil de l'acheteur : http://www.universcience.fr/fr/accueil
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 0692CCFE-0089-6BE5-2D82B5C403270217
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fc44bcd8-771b-434f-bcdb-7b5687281a0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026