Missions de géomètre pour les opérations de la SPL EURALILLE.

59 - LILLE

Mise en ligne : 03/08/2024

Limite de réponse : 20/09/2024

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2432-3602

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 24-89938

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL EURALILLE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de géomètre pour les opérations de la SPL EURALILLE
Description : Missions de géomètre pour les opérations de la SPL EURALILLE - Lot 1 : Périmètre Euralille 3000 et ZAC Euralille 2 - Lot 2 : Périmètre ZAC Saint-Sauveur et ZAC Porte de Valenciennes - Lot 3 : Périmètre ZAC Concorde - Lot 4 : Périmètre des projets Haute Borne et ZAC Pépinière
Identifiant de la procédure : fb4523aa-8451-40ab-91b8-27392b523d69
Identifiant interne : TR/NB/2024-369
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante : Procédure d'appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Périmètre Euralille 3000 et ZAC Euralille 2
Description : Prestations de géomètre sur le lot 1
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Secteur Euralille 3000 et ZAC Euralille 2
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 3 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf article 4.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : -Valeur technique (au regard du mémoire technique prévu à l'article 4.2) sur 60 points : -10 points sur « Moyens humains affectés aux missions » -10 points sur « Organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations » -15 points sur « Méthodologie de réalisation des prestations hors outil de représentation en 3D des EDDV » -15 points sur « Méthodologie de réalisation d'un outil de représentation en 3D des EDDV secteur des gares » -10 points sur « présentation d'un plan de vente et d'un relevé topographique »
Critère :
Type : Prix
Description : Sur 40 points. Il sera apprécié sur la base du DQE du lot concerné au regard du moins-disant, selon la formule suivante : N = (P1/P)*40 où : N : Note attribuée au candidat ; P1 : Prix du moins-disant ; P : Prix de l'offre jugée.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z0C-TpLzQC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 14:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : SPL d'Aménagement et d'Urbanisme
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EURALILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EURALILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Périmètre ZAC Saint-Sauveur et ZAC Porte de Valenciennes
Description : Prestations de géomètre sur le lot 2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC Saint-Sauveur et ZAC Porte de Valenciennes
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf article 4.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (au regard du mémoire technique prévu à l'article 4.2) sur 60 points : - 10 points sur « Moyens humains affectés aux missions » - 20 points sur « Organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations » - 20 points sur « Méthodologie de réalisation des prestations - 10 points sur « présentation d'un plan de vente et d'un relevé topographique »
Critère :
Type : Prix
Description : Sur 40 points. Il sera apprécié sur la base du DQE du lot concerné au regard du moins-disant, selon la formule suivante : N = (P1/P)*40 - où : N : Note attribuée au candidat ; P1 : Prix du moins-disant ; P : Prix de l'offre jugée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z0C-TpLzQC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 14:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EURALILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EURALILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL EURALILLE
Organisation qui traite les offres : SPL EURALILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Périmètre ZAC Concorde
Description : Mission de géomètre sur le lot 3
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac Concorde
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf article 4.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (au regard du mémoire technique prévu à l'article 4.2) sur 60 points : - 10 points sur « Moyens humains affectés aux missions » - 20 points sur « Organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations » - 20 points sur « Méthodologie de réalisation des prestations - 10 points sur « présentation d'un plan de vente et d'un relevé topographique »
Critère :
Type : Prix
Description : Sur 40 points. Il sera apprécié sur la base du DQE du lot concerné au regard du moins-disant, selon la formule suivante : N = (P1/P)*40 - où : N : Note attribuée au candidat ; P1 : Prix du moins-disant ; P : Prix de l'offre jugée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z0C-TpLzQC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 14:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL EURALILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL EURALILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL EURALILLE
Organisation qui traite les offres : SPL EURALILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Périmètre des projets Haute Borne et ZAC Pépinière
Description : Prestations de géomètre sur le lot 4
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zac Haute Borne et ZAC Pépinière
Ville : Lille et Villeneuve d'Ascq
Code postal : 59000 et 59650
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/12/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf article 4.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (au regard du mémoire technique prévu à l'article 4.2) sur 60 points : - 10 points sur « Moyens humains affectés aux missions » - 20 points sur « Organisation mise en œuvre pour l'exécution des prestations » - 20 points sur « Méthodologie de réalisation des prestations - 10 points sur « présentation d'un plan de vente et d'un relevé topographique »
Critère :
Type : Prix
Description : Sur 40 points. Il sera apprécié sur la base du DQE du lot concerné au regard du moins-disant, selon la formule suivante : N = (P1/P)*40 -où : N : Note attribuée au candidat ; P1 : Prix du moins-disant ; P : Prix de l'offre jugée.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_z0C-TpLzQC
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 14:00