Missions de géomètre-expert sur le territoire de la région Ile-de-France

75 - EPF IDF

Mise en ligne : 15/07/2024

Limite de réponse : 12/09/2024

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Procédure Ouverte

Avis n°AO-2430-0012

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Descriptif

Source :

FRANCE: SERVICES TOPOGRAPHIQUES
MISSIONS DE GÉOMÈTRE-EXPERT SUR LE TERRITOIRE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
POUR LE COMPTE DE L'EPF ILE-DE-FRANCE.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de géomètre-expert sur le territoire de la région Ile-de-France pour le compte de l'EPF Ile-de-France.
Description: Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti
en 3 lots géographiques : - LOT N°1 : Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-
d'Oise, - LOT N°2 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne, -
LOT N°3 : Prestations de géomètre-expert pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne. Chaque lot constitue un marché public à part entière. Conformément aux articles L2125-1
et R2191-17 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de
3 accords-cadres multi-attributaires (2 attributaires) à bons de commande. Les accords-cadres sont traités à prix
unitaires (article R2112-6 1°), sous la forme d'accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions
des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Les prestations seront exécutées selon
les besoins de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs
notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les prestations objet des présents marchés
seront exécutées selon les conditions et modalités prévues aux C.C.T.P et au C.C.A.P. DUREE DES ACCORDS-
CADRES : Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de quatre (4) ans, résiliable chaque année à
date anniversaire. En cas de résiliation du marché, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par
courrier deux mois avant l'échéance du marché. A noter : Le marché étant un accord-cadre à bons de commandes
multi-attributaire, un accord-cadre distinct et autonome est conclu pour chaque titulaire ; ainsi, il pourra ainsi être
décidé de résilier le marché avec un seul ou plusieurs titulaires.
Identifiant de la procédure: 48c9eede-5d0f-4a52-9534-83fca1fc4c60
Identifiant interne: AO202401

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Les dossiers de consultation
pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-
publics.gouv.fr. MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit
d'apporter, au plus tard le jeudi 5 septembre 2024 pour poser des questions, des modifications de détails au
https://ted.europa.eu/TED Page 1/10
dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de
quelconque réclamation à ce sujet. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN COURS DE CONSULTATION :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Pour
permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile, la demande devra parvenir au plus tard le
04/09/2024 à 12h00. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de
conséquence sur la validité de la procédure. SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : Les
soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les
éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens, - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils
appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation
financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les
soumissionnaires sont autonomes et indépendants. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. Article 14.2 du
Règlement de Consultation (RC) Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes :
Candidature sous la forme individuelle. Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en
application de l'article R. 2142211° du code de la commande publique, le présent règlement de consultation interdit
aux candidats de présenter pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant
à la fois : En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Pour ce faire, le candidat
peut notamment utiliser l'un des formulaires suivants : - Le formulaire « déclaration de candidature » (DC) présent au
dossier de consultation (les formulaires DC1 et DC2 sont également admis). - Le formulaire « document unique de
marché européen » (DUME) conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique. Les éventuels
co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et
de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui
concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration
de sous-traitance (DC4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée
et signée. PRESENTATION DES OFFRES : Cf. Article 16 du RC Les candidats peuvent présenter leur offre selon
les formes suivantes : Offre présentée par un candidat individuel. Offre présentée en groupement (solidaire ou
conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 215171° du code de la commande publique, le présent règlement de
consultation interdit aux soumissionnaires de présenter pour le même marché public plusieurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. MODALITES FINANCIERES : Le
règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans
le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire
pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de
fonctionnement sur fonds propres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de géomètre-expert pour les départements des Yvelines et du Val-d'Oise
https://ted.europa.eu/TED Page 2/10
Description: Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-
attributaire (2 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et suivants
d'une part, et R.2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans
les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire ; - Avec un montant
maximal de 303 000 euros HT pour toute la durée de validité du marché. L'opérateur économique classé en 1ère
position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de
27 500 euros HT pour toute la durée de validité du marché. L'opérateur économique classé en 2ème position dans
le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 22 000 euros
HT pour toute la durée de validité du marché. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement
Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce
jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au
marché public.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Part du chiffre d'affaires concernant
les services objet du marché ; - Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle avec indication de la
Couverture d'assurance.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités humaines et matérielles :
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste des moyens matériels disponibles permettant
d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références : Les soumissionnaires devront présenter au minimum 3 références dans le domaine
du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Si
les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen
qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications). -
Les qualifications : Les qualifications professionnelles du candidat et justificatifs permettant de vérifier que le
candidat a la capacité de réaliser la totalité des prestations détaillées au CCTP (pour les missions relevant de
prestations règlementées, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts). Le candidat ne présentant pas
l'un ou plusieurs de ces éléments verra sa candidature déclarée irrecevable. Le pouvoir adjudicateur se laisse la
possibilité de régulariser les candidatures non complètes.
5.1.10 Critères d'attribution
https://ted.europa.eu/TED Page 3/10
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 : Mémoire technique sur 65 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous
critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2,5 points ; Sous
critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation
interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche
méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune
des missions décrites dans le CCTP noté sur 24 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références
précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur
16 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide,
noté sur 7,5 points.
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 : Prix sur 35 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
https://ted.europa.eu/TED Page 4/10
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations de géomètre-expert pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne
Description: Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-
attributaire (2 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants
d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans
les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire, - Avec un montant
maximal de 168 000 euros HT pour toute la durée de validité du marché. L'opérateur économique classé en 1ère
position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de
15 200 euros HT pour toute la durée de validité du marché ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans
le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 12 200 euros
HT pour toute la durée de validité du marché. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement
Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce
jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au
marché public.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Part du chiffre d'affaires concernant
les services objet du marché ; - Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle avec indication de la
Couverture d'assurance.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités humaines et matérielles
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste des moyens matériels disponibles permettant
d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Critère:
https://ted.europa.eu/TED Page 5/10
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références : Les soumissionnaires devront présenter au minimum 3 références dans le domaine
du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Si
les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen
qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications). -
Les qualifications : Les qualifications professionnelles du candidat et justificatifs permettant de vérifier que le
candidat a la capacité de réaliser la totalité des prestations détaillées au CCTP (pour les missions relevant de
prestations règlementées, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts). Le candidat ne présentant pas
l'un ou plusieurs de ces éléments verra sa candidature déclarée irrecevable. Le pouvoir adjudicateur se laisse la
possibilité de régulariser les candidatures non complètes.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 : Mémoire technique sur 65 points. Le présent critère est décomposé comme suit : Sous
critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2,5 points ; Sous
critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation
interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche
méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune
des missions décrites dans le CCTP noté sur 24 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références
précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur
16 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide,
noté sur 7,5 points.
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 : Prix sur 35 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
https://ted.europa.eu/TED Page 6/10
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Prestations de géomètre-expert pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne
Description: Ce lot est traité à prix unitaires (article R2112-6 1°) passé sous la forme d'un accord-cadre multi-
attributaire (2 opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants
d'une part, et R2162-13-14 d'autre part. Cet accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande dans
les conditions suivantes : - Avec des montants minimaux différenciés dégressifs par attributaire ; - Avec un montant
maximal de 190 300 euros HT pour toute la durée de validité du marché. L'opérateur économique classé en 1ère
position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de
17 300 euros HT pour toute la durée de validité du marché ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans
le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 13 840 euros
HT pour toute la durée de validité du marché ; Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement
Public Foncier d'Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au présent titulaire et ce
jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au
marché public.
https://ted.europa.eu/TED Page 7/10
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années ; - Part du chiffre d'affaires concernant
les services objet du marché ; - Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle avec indication de la
Couverture d'assurance.
Critère:
Type: Autre
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La liste des moyens matériels disponibles permettant
d'attester des capacités du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Les références : Les soumissionnaires devront présenter au minimum 3 références dans le domaine
du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés. Si
les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen
qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications). -
Les qualifications : Les qualifications professionnelles du candidat et justificatifs permettant de vérifier que le
candidat a la capacité de réaliser la totalité des prestations détaillées au CCTP (pour les missions relevant de
prestations règlementées, preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres-experts). Le candidat ne présentant pas
l'un ou plusieurs de ces éléments verra sa candidature déclarée irrecevable. Le pouvoir adjudicateur se laisse la
possibilité de régulariser les candidatures non complètes.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 : Mémoire technique sur 65 points Le présent critère est décomposé comme suit : Sous
critère n° 1 : Compréhension des missions de l'EPFIF et des conditions d'intervention, noté sur 2,5 points ; Sous
critère n° 2 : présentation détaillée de l'équipe en charge de la réalisation de la mission et de son organisation
interne avec un organigramme et les CV des intervenants, noté sur 15 points ; Sous critère n° 3 : approche
méthodologique, modalités d'intervention, délais d'intervention, productions de moins de 3 ans, pour chacune
des missions décrites dans le CCTP noté sur 24 points ; Sous critère n° 4 : justification à travers des références
précises de la compétence des intervenants identifiés pour chacune des missions décrites dans le CCTP, noté sur
16 points ; Sous critère n° 5 : description des moyens mis en oeuvre pour garantir une prestation fiable et rapide,
noté sur 7,5 points.
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 : Prix sur 35 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
https://ted.europa.eu/TED Page 8/10
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00 +02:00