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2024-04-HDBH -MISSIONS DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES IMMOBILIERS ET DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2024-04-HDBH -Missions de Diagnostics Techniques Immobiliers et de Performances Énergétiques
Description : Missions de diagnostics techniques : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, ERP (Etat des risques et pollutions), Diagnostic Bruit (Etat des nuisances sonores aériennes) et Etat parasitaires, avant travaux et avant-vente sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat
Identifiant de la procédure : 3eb9a2be-0009-4ad6-9f79-29ec4eb0067f
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. 5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Lot 1 -Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI)
Description : Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour la réalisation des Diagnostics Techniques Immobiliers (DTI) règlementaires sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : 1.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible tacitement une (1) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les critère de sélection sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La "Prix" représente 45 % de la note conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : La "Valeur technique" représente 55 % de la note conformément aux éléments indiqués dans le RC. 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_zbWrkf0CfH ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_zbWrkf0CfH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANTERRE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre : Lot 2 -Diagnostics de Performance Energétique (DPE)
Description : Marché de Diagnostics de performance énergétique collectifs, au logement et de bâtiments de catégorie 3 sur le patrimoine de Hauts-de-Bièvre Habitat. Le marché comprend une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur la durée globale, périodes de reconduction comprises.
Identifiant interne : 2.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le marché prendra effet à sa date de notification pour une durée de deux (2) ans. Il est reconductible tacitement une (1) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder 4 ans au total.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les critère de sélection sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La "Prix" représente 45 % de la note conformément aux éléments indiqués dans le RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : La "Valeur technique" représente 55 % de la note conformément aux éléments indiqués dans le RC. 5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_zbWrkf0CfH ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_zbWrkf0CfH
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de NANTERRE 8 Organisations
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de NANTERRE
Numéro d'enregistrement : 17780111500151.
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140971010
Adresse internet :
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : HAUTS-DE-BIEVRE-HABITAT (SCIC HLM)
Numéro d'enregistrement : 30502369900047.
Adresse postale : 8 avenue Léon Harmel
Ville : Antony
Code postal : 92160
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 146665428.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ee7383f9-54fb-40ab-92c3-874cb81e0968 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-03-20+02:00 09:48:04+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication