778023-2025.
778023-2025 - Mise en concurrence
France - Services de contrôle et d'essais techniques - Missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb dans le cadre de la remise en location et l'entretien programmé des logements
OJ S 226/2025 24/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb dans le cadre de la remise en location et l'entretien programmé des logements
Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de diverses missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers au sein du patrimoine immobilier du Pouvoir Adjudicateur. Ces missions s'exercent dans le cadre des dispositions du code de la construction et de l'Habitation, du code de la Santé publique et du code du Travail s'appliquant au pouvoir adjudicateur en ses qualités de propriétaire, de bailleur et de donneur d'ordre. Lieu(x) d'exécution : Les prestations seront exécutées principalement sur le département du Bas-Rhin et exceptionnellement sur les départements limitrophes, et en tout lieu où HABITATION MODERNE exercera ses activités. Pour les deux lots, lors de la survenance d'un besoin des bons de commande seront émis sur le fondement de l'accord-cadre, dans la limite d'un montant maximum de 1 450 000 euros hors taxes sur la durée du marché. Montant maximum du lot 1 : 1 300 000 euros hors taxes Montant maximum du lot 2 : 150 000 euros hors taxes
Identifiant de la procédure: 21b45aaa-38ae-4909-a8c1-d41c1d6d80b7.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Diagnostics immobiliers à la relocation et interventions courantes sur le patrimoine
Description: Diagnostics immobiliers à la relocation et interventions courantes sur le patrimoine
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration du chiffre d'affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - Les titres d'études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants : Les certificats de sous-section 4 concernant l'amiante, attestations de compétence amiante, gaz, électricité et plomb des intervenants, à défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur s'engageant à disposer de ces certificats pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier des opérateurs dédiés à l'exécution du marché.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (à cet effet, le candidat remplira la rubrique G1 du DC2).
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix sur la somme des prix du DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévue pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique relative à la démarche environnementale et de protection de la santé des salariés
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix unitaire d'une analyse amiante en MET
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile : Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Diagnostics et repérages amiante et plomb dans le cadre de l'entretien programmé
Description: Diagnostics et repérages amiante et plomb dans le cadre de l'entretien programmé
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration du chiffre d'affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - Les titres d'études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae de chacun des intervenants : Les certificats de sous-section 4 concernant l'amiante, attestations de compétence amiante, gaz, électricité et plomb des intervenants, à défaut, le candidat fournira une attestation sur l'honneur s'engageant à disposer de ces certificats pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier des opérateurs dédiés à l'exécution du marché.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (à cet effet, le candidat remplira la rubrique G1 du DC2).
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note prix sur la somme des prix du DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation, moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation prévue pour la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique relative à la démarche environnementale et de protection de la santé des salariés
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix unitaire d'une analyse amiante en MET
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15,00
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile : Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché dans les conditions prévues aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: HABITATION MODERNE
Numéro d'enregistrement: 568 501 415 00042.
Adresse postale: 24 Route de l'Hôpital CS 30062.
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67027.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388325210
Profil de l'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d'enregistrement: 175 401 116 00082.
Adresse postale: Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville: NANCY
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 88 32 52 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a919b65a-30d0-4da9-815e-121d6a23db4c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 20/11/2025 14:13:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 778023-2025.
Numéro de publication au JO S: 226/2025.
Date de publication: 24/11/2025
