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Missions de diagnostics de contamination et de diagnostics techniques immobiliers.

GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences

Missions de diagnostics de contamination et de diagnostics techniques immobiliers.

75 - GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES

Mise en ligne : 21/07/2024

Limite de réponse : 13/09/2024

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2431-0766

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 24-84062

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de diagnostics de contamination et de diagnostics techniques immobiliers
Description : Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure : 4c1ec30f-7c86-4ff1-8e52-5842297273e9
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions figurent dans le reglement de consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : missions de diagnostics amiante et plomb
Description : Réalisation de missions de repérage et diagnostics amiante et plomb
Identifiant interne : PI 24.02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent accord-cadre seront exécutées au sein des différents sites du GHU, situés au sein de l'Ile-de-France.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre multi-attributaires comprenant trois (3) Titulaires au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 4 000 000 € HT euros, pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). La durée initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans (48 mois). L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière à l'adresse : http:// www.ariarepro.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du décret n°2018-1075 du 3/12/2018. En revanche, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'entreprise devra être constituée d'un minimum de 4 opérateurs de repérage certifiés avec mention. Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier de son expérience au regard de l'objet du marché, le candidat sélectionnera des attestations ayant pour objet principal des travaux similaires à l'objet du marché au regard de la nature du marché. Des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents : les qualifications attendues sont énoncées dans le règlement de consultation. Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau : certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée…).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Ordre d'importance : 2

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.ariarepro.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ariarepro.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 14:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la signature du contrat, depuis le début de la procédure,, il est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences
Organisation qui traite les offres : GHU PARIS Psychiatrie & Neurosciences

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : missions de diagnostics techniques immobiliers
Description : Réalisation de missions de diagnostics techniques immobiliers (termites, mérules, DPE, gaz, électricité....) l'intégralité des missions sont décrites dans le CCTP.
Identifiant interne : PI 24.02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations objet du présent accord-cadre seront exécutées au sein des différents sites du GHU, situés au sein de l'Ile-de-France.

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre multi-attributaires comprenant trois (3) Titulaires au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres), Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 4 000 000 € HT euros par lot, pour la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). La durée initiale est de 12 mois. Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction tacite. La durée globale, toute reconduction comprise, ne peut excéder quatre ans (48 mois). L'ensemble des documents est en accès libre et téléchargeable sans procédure particulière à l'adresse : http:// www.ariarepro.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate-forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Une lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 01/04/2019 (sauf en cas de remise du DUME). - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé obligatoirement en français, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du décret n°2018-1075 du 3/12/2018. En revanche, les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, il est nécessaire que chaque cotraitant remplisse un DUME.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'entreprise devra être constituée d'un minimum de 4 opérateurs de repérage certifiés avec mention. Une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier de son expérience au regard de l'objet du marché, le candidat sélectionnera des attestations ayant pour objet principal des travaux similaires à l'objet du marché au regard de la nature du marché. Des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents : les qualifications attendues sont énoncées dans le règlement de consultation. Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau : certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 5 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des travaux, montant, durée…).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Ordre d'importance : 2

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.ariarepro.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.ariarepro.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 14:00