Missions de coordonnateur SPS dans le cadre des operations de travaux de rehabilitation, demolition, construction, amenagement ou entretien du patrimoine

France: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
MISSIONS DE COORDONNATEUR SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DANS
LE CADRE DES OPERATIONS DE TRAVAUX DE REHABILITATION, DEMOLITION,
CONSTRUCTION, AMENAGEMENT OU ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE LA FABRIQUE DES
QUARTIERS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: LA FABRIQUE DES QUARTIERS
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MISSIONS DE COORDONNATEUR SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DANS LE CADRE DES
OPERATIONS DE TRAVAUX DE REHABILITATION, DEMOLITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT OU
ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE LA FABRIQUE DES QUARTIERS
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : missions de Coordonnateur
Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relative aux travaux de réhabilitation, démolition, construction,
aménagement ou entretien du patrimoine de La fabrique des quartiers. Le coordonnateur interviendra dans les
conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du
travail, ainsi que par les dispositions du présent marché. L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution
des missions définies dans le présent DCE relatives aux phases conception et réalisation (Phase de conception sur
l'ensemble des immeubles et phase de réalisation, compris démolition et désamiantage). Catégorie des opérations : I,
II et III
Identifiant de la procédure: 7991c093-9d52-4739-9f90-6e22b8cfb0bb
Identifiant interne: 572SPLA26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nord
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 550 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE COORDONNATEUR SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DANS LE CADRE DES
OPERATIONS DE TRAVAUX DE REHABILITATION, DEMOLITION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT OU
ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE LA FABRIQUE DES QUARTIERS
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes : missions de Coordonnateur
Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) relative aux travaux de réhabilitation, démolition, construction,
aménagement ou entretien du patrimoine de La fabrique des quartiers. Le coordonnateur interviendra dans les
conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du
travail, ainsi que par les dispositions du présent marché. L'intervention du coordonnateur a pour objet l'exécution
des missions définies dans le présent DCE relatives aux phases conception et réalisation (Phase de conception sur
l'ensemble des immeubles et phase de réalisation, compris démolition et désamiantage). Catégorie des opérations : I,
II et III
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nord
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 48 mois à compter de la notification du marché

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: sur la base du montant total en € HT des bons de commandes des deux missions fictives de la
manière suivante : montant bon de commande mission fictive n°1 / 60 + montant bon de commande mission fictive
n°2 / 60) / 2 selon la formule suivante : offre moins disante/offre analysée *60%
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 04/09/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_ToEdyo4LfR

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_ToEdyo4LfR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: LA FABRIQUE DES QUARTIERS
Numéro d'enregistrement: 52303359500027
Adresse postale: 8 allée de la Filature
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33359001160
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_ToEdyo4LfR
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 95df09ee-e815-4ee0-bb8e-407cdb258a93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2026 17:04 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français