Avis de marché
Département(s) de publication :33, 24, 47, 64
Annonce n° 25-106719
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Crous de Bordeaux-Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de Coordinations SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier du Crous de Bordeaux-Aquitaine.
Description : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions de Coordinations SPS et de Contrôle Technique pour les opérations d'investissement et d'aménagement portant sur le patrimoine immobilier du Crous de Bordeaux-Aquitaine. Ces prestations concernent exclusivement les opérations dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 2 000 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : 08319956-2078-4b1c-aceb-67c31471c3ed
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les établissements du Crous de Bordeaux Aquitaine : Bordeaux Métropole (33), Dordogne (24), Lot et Garonne (47), et Pyrénées Atlantiques (64).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Description : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les établissements du Crous de Bordeaux Aquitaine : Bordeaux Métropole (33), Dordogne (24), Lot et Garonne (47), et Pyrénées Atlantiques (64).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 31/05/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/10/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle Aquitaine CCIRCA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous de Bordeaux-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Crous de Bordeaux-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Crous de Bordeaux-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Crous de Bordeaux-Aquitaine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Missions de Contrôle Technique (CT)
Description : Missions de Contrôle Technique (CT)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tous les établissements du Crous de Bordeaux Aquitaine : Bordeaux Métropole (33), Dordogne (24), Lot et Garonne (47), et Pyrénées Atlantiques (64).
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 31/05/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/10/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://achatpublic.com,
https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle Aquitaine CCIRCA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous de Bordeaux-Aquitaine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Crous de Bordeaux-Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Crous de Bordeaux-Aquitaine
Organisation qui traite les offres : Crous de Bordeaux-Aquitaine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Crous de Bordeaux-Aquitaine
Numéro d'enregistrement : 18330008600091
Adresse postale : 18 rue du Hamel CS 11616
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33080
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556339214
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Zw5sUk_YMx
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9, rue Tastet CS21490
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS Nouvelle Aquitaine CCIRCA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 1302927500083
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e8a2a9a-699d-47f5-8050-bf6149f30026 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 15:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
