France: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour missions de coordination SPS Zones portuaires de Ports de Normandie
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Ports de Normandie
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour missions de coordination SPS Zones portuaires de Ports de Normandie
Description: La consultation a pour objet :
l'exécution des missions de coordination SPS sur les sites portuaires de Ports de Normandie.
Lieu d'exécution des prestations :
Domaine portuaire.
Décomposition en lots
Lot n°1 : Missions de Coordination SPS sur le site de Cherbourg
Lot n°2 : Missions de Coordination SPS sur le site de Caen-Ouistreham
Lot n°3 : Missions de Coordination SPS sur le site de Dieppe Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins.
Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Les accords- cadres seront attribués à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum défini dans le tableau suivant :
Les accords-cadres seront attribués à, au maximum, 3 opérateurs économiques par lot
Identifiant de la procédure:
22766477-a140-48dd-b054-3de5342a0978
Identifiant interne: 2025060
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ports De Normandie
Ville: Saint-Contest
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions de Coordination SPS sur le site de Cherbourg
Description: Missions de Coordination SPS sur le site de Cherbourg
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ports De Normandie
Ville: Saint-Contest
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 46 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction 3 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu de mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre au vu du détail estimatif de jugement des offres
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746823
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746823
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
09/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 14:00 +01:00
Lieu: Saint-Contest
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
PORTS DE NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Missions de Coordination SPS sur le site de Caen-Ouistreham
Description: Missions de Coordination SPS sur le site de Caen-Ouistreham
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ports De Normandie
Ville: Saint-Contest
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 46 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction 3 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu de mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre au vu du détail estimatif de jugement des offres
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746823
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746823
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
09/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 14:00 +01:00
Lieu: Saint-Contest
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
PORTS DE NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre:
Missions de Coordination SPS sur le site de Dieppe
Description:
Missions de Coordination SPS sur le site de Dieppe
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ports De Normandie
Ville: Saint-Contest
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 46 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction 3 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu de mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Montant de l'offre au vu du détail estimatif de jugement des offres
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1746823
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1746823
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
09/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 14:00 +01:00
Lieu: Saint-Contest
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
PORTS DE NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
E10BE476-00C0-7680-8200261D1376F778
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte Ports de Normandie
Numéro d'enregistrement: 48422
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Ville: Saint Contest
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231533461
Adresse internet: https://portsdenormandie.fr
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PORTS DE NORMANDIE
Numéro d'enregistrement:
E10BE4B8-CF9D-44D4-F77DA7D89CF77B86
Adresse postale: 3 rue René Cassin
Ville: Saint Contest
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231533461
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement:
E10BE4D1-F739-5124-F6EC737F611BB434
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement:
E10BE4F7-F835-EF16-57BEA8443DC59750
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
87514f49-0c5b-4188-bcca-74977ca9ec67 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/12/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
