Missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil (5 lots).

83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 06/06/2024

Limite de réponse : 19/07/2024

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2424-2848

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-62923

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de coordination SPS sur chantiers de génie civil (5 lots)
Description : La présente consultation concerne la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux, sur des chantiers de génie civil relatifs aux voiries départementales et aux sites de compétence de la Direction des infrastructures et de la mobilité (DIM) et de la Direction des espaces naturels et de la forêt (DENFA) (travaux routiers, ouvrage d'art, terrassements, etc.) correspondant à des opérations de niveaux 2 et 3. L'accord-cadre est décomposé en 5 lots géographiques (cf. détail dans la rubrique "Lots" du présent avis). A titre indicatif, le bilan d'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 3.1.5 du Règlement de consultation (RC)
Identifiant de la procédure : e83d7b4f-cb7a-4fcb-a6b9-e91598129fd3
Identifiant interne : AC24DIM004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Motifs d'exclusion: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Rgpd : le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement propre à chaque lot du présent accord-cadre. Les critères de jugement sont détaillés à l'article 10-2 du Règlement de Consultation. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 40 points. Pour tous les lots: Sous-critère 1 : Organisation générale, moyens et méthodologie (10 points) Sous-critère 2 : Qualité des documents remis (10 points), se décomposant comme suit : Sous-sous-critère 2-1 : exemples de Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Pgcsps) pour des opérations de catégorie 2 (5 points) Sous-sous-critère 2-2 : exemples de Registre Journal de la Coordination (Rjc) (5 points) Sous-critère 3 : Profil professionnel de la (des) personne(s) physique(s) que le candidat se propose d'affecter à la mission (20 points). La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 10 points Pour tous les lots : Sous-critère - Mesures du candidat en faveur de l'environnement prises dans le cadre de l'exécution des prestations (10 points) Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Missions de Coordination SPS - Secteur ouest du Pôle territorial Provence Méditerranée
Description : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Secteur ouest du Pôle territorial Provence Méditerranée. La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc. Marché similaire : sans objet

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an. Montants de l'accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028): Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. Rc et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire mentionné ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, sont les suivantes: - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Rc et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Rc et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur Sps niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de 5 ans Ou équivalent pour les ressortissants communautaires n'ayant pas la nationalité française
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475126,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475126
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 20:00

Date limite de validité de l'offre : 8 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 23/07/2024 à 08:30
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Avance: sans objet. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Sous-traitance : le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent accord-cadre. Aucune sous-traitance n'est permise dans le cadre de la mission objet du présent accord-cadre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Missions de Coordination SPS - Secteur est du Pôle territorial Provence Méditerranée
Description : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Secteur est du Pôle territorial Provence Méditerranée. La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc. Marché similaire : sans objet

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an. Montants de l'accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028): Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. Rc et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire mentionné ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, sont les suivantes: - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Rc et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Rc et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur Sps niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de 5 ans Ou équivalent pour les ressortissants communautaires n'ayant pas la nationalité française
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475126,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475126
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 20:00

Date limite de validité de l'offre : 8 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 23/07/2024 à 08:30
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Avance: sans objet. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Sous-traitance : le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent accord-cadre. Aucune sous-traitance n'est permise dans le cadre de la mission objet du présent accord-cadre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Provence Verte
Description : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Pôle territorial Provence Verte. La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc. Marché similaire : sans objet

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an. Montants de l'accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028): Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. Rc et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire mentionné ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, sont les suivantes: - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Rc et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Rc et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur Sps niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de 5 ans Ou équivalent pour les ressortissants communautaires n'ayant pas la nationalité française
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475126,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475126
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 20:00

Date limite de validité de l'offre : 8 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 23/07/2024 à 08:30
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Avance: sans objet. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Sous-traitance : le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent accord-cadre. Aucune sous-traitance n'est permise dans le cadre de la mission objet du présent accord-cadre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Dracénie Verdon
Description : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Pôle territorial Dracénie Verdon. La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc. Marché similaire : sans objet

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an. Montants de l'accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028): Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. Rc et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire mentionné ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, sont les suivantes: - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Rc et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Rc et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur Sps niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de 5 ans Ou équivalent pour les ressortissants communautaires n'ayant pas la nationalité française
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475126,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475126
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 20:00

Date limite de validité de l'offre : 8 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 23/07/2024 à 08:30
Lieu : Toulon
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Avance: sans objet. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, -en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Sous-traitance : le titulaire s'engage à exécuter par ses propres moyens l'intégralité de la prestation due au titre du présent accord-cadre. Aucune sous-traitance n'est permise dans le cadre de la mission objet du présent accord-cadre. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Missions de Coordination SPS - Pôle territorial Fayence Estérel
Description : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, lors de phases de conception et de réalisation des travaux sur le Pôle territorial Fayence Estérel. La carte de répartition des lots figure à l'article 1-2-2 du Cahier des Clauses Particulières
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-1 à R.2194-9 du Ccp dans les cas listés à l'article 3.2.2 du Rc. Marché similaire : sans objet

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une première période à compter du 01/01/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera pour la première période le 31/12/2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an par reconduction Expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail estimatif indicatif (Dei) pour un an. Montants de l'accord cadre pour chaque période (du 01/01/2025 au 31/12/2025 - du 01/01/2026 au 31/12/2026 - du 01/01/2027 au 31/12/2027 et du 01/01/2028 au 31/12/2028): Montant minimum : 3 000 euro(s) Ht Montant maximum : 30 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. Rc et notamment: 1/ Lettre de candidature : Elle peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et, en cas de groupement, il sera joint l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. A défaut de l'utilisation du formulaire mentionné ci-dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale, soit en tant que membre d'un groupement, sont les suivantes: - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 4 au présent règlement de consultation)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. Rc et notamment: 2- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. Rc et notamment: Le candidat devra fournir une attestation de compétence Coordonnateur Sps niveau 2 pour chaque coordonnateur présenté, titulaire ou suppléant, de moins de 5 ans Ou équivalent pour les ressortissants communautaires n'ayant pas la nationalité française
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1475126,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1475126
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/07/2024 à 20:00