Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-138801
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Pyrénées-Atlantiques - Direction Patrimoine Départemental
Correspondant : M. LAHORE Francis
Adresse : 64 avenue Jean Biray, 64000 PAU
Coordonnées :
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://eadministration.lafibre64.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Missions de coordination SPS pour la construction du Centre Technique Logistique Départemental à Pau
Lieu d'exécution et de livraison : Chemin de la lande, 64000 PAU
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles pour réaliser la mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) relatif à l'opération de construction du Centre Technique et Logistique Départemental à Pau (CTLD64).
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Crédit départementaux : Chapitre 20 Nature 2031 Fonction 843
Les prix du marché sont forfaitaires et révisables - Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Des certificats de qualification professionnelle COFRAC établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40%
- Prix : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DPD_2025685
Renseignements complémentaires : Durée du marché : 48 mois à compter de l'OS de démarrage.
Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées- Atlantiques
https://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : DPD_2025685). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés-64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://eadministration.lafibre64.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://eadministration.lafibre64.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://eadministration.lafibre64.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://eadministration.lafibre64.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2025