Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 24-89353
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) ET COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE (SSI)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles relatives à la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les chantiers de la Ville de Boulogne-Billancourt et la coordination des Systèmes de Sécurité Incendie à réaliser dans les bâtiments communaux de la Ville.
Identifiant de la procédure : ed0038b0-29d2-4b75-b245-d8d3076be7a4
Identifiant interne : 23038
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption :
Paiement d'impôts et taxes :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)
Description : Sont concernés, les études préalables, la conception et l'exécution des opérations de construction de la Ville de Boulogne-Billancourt ainsi que les aménagements mettant en jeu la sécurité des travailleurs ou du public sur les abords des bâtiments communaux et espaces publics.
Identifiant interne : 23038
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Description : Le présent lot a pour objet principal la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie à réaliser dans les bâtiments communaux de la Ville de Boulogne-Billancourt. La Maitrise d'œuvre de ces installations pourra faire partie intégrante de la mission confiée.
Identifiant interne : 23038
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Boulogne-Billancourt
Numéro d'enregistrement : 21920012800011
Adresse postale : 26 avenue André Morizet
Ville : Boulogne-Billancourt
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 55 18 53 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : Cergy
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet :
https://cergypontoise.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6711ab13-c23e-482c-ab06-598ac0013047 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/07/2024 à 14:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/07/2024
