Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 26-57452
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DIJON-BOURGOGNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux
Description : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour opérations de travaux
Identifiant de la procédure : e05cd0c7-763b-42e4-9e06-2fb2935cf8e5
Identifiant interne : AO260067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de mise en concurrence choisie pour la présente consultation est l'Appel d'offres ouvert, en application des articles 2124-2 et R2161-2 à R2161-9 du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 1ère catégorie
Description : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 1ère catégorie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Les marchés seront conclus à compter du 01/08/2026, ou si le marché n'est pas signé à cette date, à la date de notification au titulaire, pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Ils seront ensuite reconductibles tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois. La durée totale des marchés, reconductions comprises est de quatre (4) ans. Le marché produit pleinement ses effets jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement pour les bons de commande dont la durée d'exécution dépasse le délai contractuel énoncé ci-avant.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal administratif de Dijon.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 2ème catégorie
Description : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 2ème catégorie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Les marchés seront conclus à compter du 01/08/2026, ou si le marché n'est pas signé à cette date, à la date de notification au titulaire, pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Ils seront ensuite reconductibles tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois. La durée totale des marchés, reconductions comprises est de quatre (4) ans. Le marché produit pleinement ses effets jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement pour les bons de commande dont la durée d'exécution dépasse le délai contractuel énoncé ci-avant.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal administratif de Dijon.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 3ème catégorie
Description : Exécution de la coordination SPS pour les opérations de la 3ème catégorie
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Les marchés seront conclus à compter du 01/08/2026, ou si le marché n'est pas signé à cette date, à la date de notification au titulaire, pour une durée de vingt-quatre (24) mois. Ils seront ensuite reconductibles tacitement deux (2) fois, par période de douze (12) mois. La durée totale des marchés, reconductions comprises est de quatre (4) ans. Le marché produit pleinement ses effets jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement pour les bons de commande dont la durée d'exécution dépasse le délai contractuel énoncé ci-avant.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/07/2026 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend également des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal administratif de Dijon.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DIJON-BOURGOGNE
Numéro d'enregistrement : 26210007600013
Adresse postale : 5 BOULEVARD JEANNE D'ARC
Ville : DIJON
Code postal : 21079
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380293106
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 496360f6-ba4e-4ef4-a208-a16f3496d956 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/06/2026 à 17:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
