Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77, 94, 75
Annonce n° 26-46370


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYAGE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Description : La présente consultation concerne les missions de coordination sécurité et de protection de la santé réalisées pour le compte du Syndicat mixte pour l'Assainissement et de la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine (SyAGE). Lot n°1 : Missions CSPS concernant les travaux d'assainissement. Lot n°2 : Missions CSPS concernant les travaux sur cours d'eau et milieux aquatiques. Les prestations sont réparties en deux lots cités ci-dessus et exécutées sous forme d'accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande. Les missions incluent la coordination SPS pour des opérations de catégories 1, 2 et 3, conformément au code du travail
Identifiant de la procédure : 9de46ae5-d636-46de-bf62-fdc943617df7
Identifiant interne : 26-10 et 26-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 368,691 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Syage (Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine) est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure, les 4 compétences suivantes : L'assainissement Eaux Usées, la gestion des Eaux pluviales, la gestion des milieux aquatiques et prévention des Inondations (Gemapi), la mise en oeuvre du Sage de l'Yerres. Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-et Marne et Val-de-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètre d'intervention diffère selon les compétences. Sur le bassin versant de l'Yerres, le Syage est Epage (établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau). Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49 pour le lot 1 et M57 pour le lot 2) mais pourront par ailleurs être financées par des subventions, notamment l'Aesn, en fonction des travaux. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement. Voir informations complémentaires au Rc et Ccp. Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement. Lot 1 : Missions Csps concernant les travaux d'assainissement Ce lot concernera toutes les missions de coordination Sps à assurer dans le cadre d'opérations de réalisation, de réhabilitation, d'amélioration et de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement (missions de catégories 1-2-3). Les opérations de catégorie 2 sont les plus fréquemment commandées. Elles pourront concerner des interventions sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et sur tous leurs ouvrages annexes. Cela inclut la réalisation d'ouvrages de génie civil et électromécanique (postes de pompage, bassins enterrés, dépollueurs, …) Les prestations seront réalisées sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes (10 communes du Nord Est de l'Essonne (91) et 8 communes du Sud Val de Marne (94)) : 91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres ; 94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges. Lot 2 : Missions Csps concernant les travaux sur cours d'eau et milieux aquatiques Ce lot concernera les missions de coordination Sps de catégorie 1, 2 et 3, à assurer dans le cadre d'opérations réalisées en milieux aquatiques directement dans la rivière ou ses affluents et également sur les berges ou annexes hydrauliques (Sur Essonne, Val de Marne et Seine et Marne). Les opérations de catégorie 3 sont les plus fréquemment commandées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions CSPS concernant les travaux d'assainissement
Description : Ce lot concerne toutes les missions de coordination SPS à assurer dans le cadre d'opérations de réalisation, de réhabilitation, d'amélioration et de maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement (missions de catégories 1-2-3). Les opérations concernent des interventions sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et leurs ouvrages annexes (postes de pompage, bassins enterrés, dépollueurs, etc.) sur les départements de l'Essonne et du Val de Marne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/10/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 255,646 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation est susceptible d'être lancée dans 4 ans, soit en avril 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé que le montant maxi pour toute la durée totale du lot 1 (soit 4 ans) est de 310 000 euro(s) Ht

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810810
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810810
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/06/2026 à 12:00
Lieu : Montgeron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Missions CSPS concernant les travaux sur cours d'eau et milieux aquatiques
Description : Ce lot concerne les missions de coordination SPS de catégorie 1, 2 et 3, à assurer dans le cadre d'opérations réalisées en milieux aquatiques directement dans la rivière ou ses affluents, ainsi que sur les berges ou annexes hydrauliques (départements de l'Essonne, Val de Marne et Seine et Marne)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 12/10/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 113,045 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation est susceptible d'être lancée dans 4 ans, soit en avril 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé que le montant maxi pour toute la durée du lot 2 (soit 4 ans) est de 115 000 euro(s) Ht

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810810
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810810
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/06/2026 à 12:00
Lieu : Montgeron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 19995636-F000-D168-A7ECDBB555446419
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYAGE
Numéro d'enregistrement : 46855
Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : COLAS Romain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169837200
Adresse internet : http://www.syage.org
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 19995662-BBE3-40B8-76160781FEAB1591
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5c204eda-2ba5-4a42-9676-3e99ec9d9917 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026