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Missions de coordinateurs des systemes sécurite incendie ssi sur le patrimoine immobilier gere par le département de la seine maritime.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de Seine Maritime

Avis N° : AO-1934-2331

  • 76 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-125283
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.
Correspondant : MARTIN Pascal, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101 76101 Rouen Cedex, tél. : 02-35-03-55-55, télécopieur : 02-35-03-55-42, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : missions de coordinateurs des systemes sécurite incendie ssi sur le patrimoine immobilier gere par le département de la seine maritime.


CPV - Objet principal : 71521000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Caractéristiques principales :
ce marché est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de commandes de 50 000,00 euros (H.T.).
La durée de validité du marché court à partir de sa date de notification pour une durée d'un an ferme. Il est renouvelable trois fois à chaque date anniversaire, par tacite reconduction, pour une durée maximale de 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de coordinateurs des systemes sécurite incendie ssi sur le patrimoine immobilier gere par le département de la seine maritime.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le montant de l'avance est déterminé par application de l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Elle est égale à 10 % du montant initial du bon de commande, si le délai d'exécution du bon de commande n'excède pas 12 mois ; Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10% d'une somme égale à 12 fois le montant initial du bon de commande divisé par la durée du bon de commande exprimée en mois.
l'avance ne sera versée qu'après constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les règlements de dépense s'effectueront par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont comméncé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixé à 40 euros.
les prestations sont réalisées avec un financement issu de fonds propres du Département de Seine-Maritime.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Attestation de compétence de coordinateurs SSI pour au moins 3 techniciens ou ingénieurs de la société.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2019, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/.
Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ".

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