5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Missions de contrôle technique
Description
:
Missions de contrôle technique, au sens de la norme NF P 03-100, pour les opérations de construction, réhabilitation, restructuration, extension ou aménagement des bâtiments de la ville de Marcq-en-Baroeul.
Identifiant interne
:
26AO10
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315400
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Marcq-en-Baroeul
Code postal
:
59704
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période d'un (1) an. La durée totale du marché ne peut ainsi dépasser quatre (4) ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1183853.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
