MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE, SPS ET SSI DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE.

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
VILLE DE LEVALLOIS
Mme le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
92300 Levallois
Tél : 01 49 68 30 00 - Fax : 01 47 59 03 96.
mèl : [email protected]
web : http://www.ville-levallois.fr
SIRET 21920044100018.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe


Réference acheteur : ST2416.
Type de marché : Services

Code NUTS : FR105.
Lieu principal de prestation : 92300 Levallois
Description : Les marchés ont pour objet les missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, dite S.P.S, et de systèmes de sécurité incendie, dite S.S.I. à réaliser dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire Anatole-France.
Les présents marchés sont soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme ' le Code '.
Qualifiés de marchés de services, ils sont régis par les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales "PI".
Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code.
Les présents marchés prendront effet à compter de leur date de notification.
La durée prévisionnelle de la mission est de 36 mois et s'achèvera à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux, dont la réception est programmée pour juin 2027 pour une mise en service à la rentrée scolaire 2027/2028.
Classification CPV :
Principale : 71247000 - Supervision des travaux de construction
Complémentaires : 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Lot No 1 - Mission de contrôle technique - CPV 71631300
L'objet du marché est la désignation du contrôleur technique dont la mission est de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation de l'opération suivante : Réhabilitation du groupe scolaire Anatole-France sis 3 rue Bara.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
Reconductions : Non
Lot No 2 - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - CPV 71317210
Le présent marché a pour objet l'intervention d'un coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) dans le cadre des travaux de réhabilitation du Groupe scolaire Anatole-France sis 2, rue Bara à Levallois et ce, conformément aux dispositions de la loi no 93 - 1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
Reconductions : Non
Lot No 3 - Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie - CPV 71317000
L'objet du marché est la désignation du coordonnateur systèmes de sécurité incendie, dit S.S.I, pour la réhabilitation du Groupe scolaire Anatole France sis 2, rue Bara à Levallois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.
Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code).
Reconductions : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot no1 : Mission de contrôle technique
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Présentation d'une liste des principales prestations de service exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.-La transmission de référence récentes en réhabilitation extension avec des enjeux de construction biosourcée incluant à minima Réhabilitation bâtiment à fort enjeux patrimonial / construction Pierre porteuse / construction ossature Bois / Bardage Bois / isolation biosourcée.
Lot no2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Présentation d'une liste des principales prestations de service exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.-La transmission de référence récentes en réhabilitation extension avec des enjeux de construction biosourcée incluant à minima Réhabilitation bâtiment à fort enjeux patrimonial / construction Pierre porteuse / construction ossature Bois / Bardage Bois / isolation biosourcée.
Lot no3 : Mission de coordination des systèmes de sécurité incendie
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- Présentation d'une liste des principales prestations de service exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.-La transmission de référence récentes en réhabilitation extension avec des enjeux de construction biosourcée incluant à minima Réhabilitation bâtiment à fort enjeux patrimonial / construction Pierre porteuse / construction ossature Bois / Bardage Bois / isolation biosourcée.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Caractéristiques opérationnelles
40 % Prix

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/06/24 à 14h30
Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :
- www.ville-levallois.fr
- www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de facon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique ' Poser une nouvelle question '.
Date limite pour poser des questions : 03/06/2024 - 12h00
Date limite de réponse aux questions : 10/06/2024.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf Chapitre 4 du RC
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59, mèl : [email protected], web : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Envoi à la publication le : 17/05/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr