Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/81089-2025/html
81089-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
81089-2025
81089-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle technique – MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
OJ S 26/2025 06/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Limoges Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Description : Missions de contrôle technique : accord-cadre avec émission de bons de commande, multi-attributaires (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), passé pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du marché. Il sera ensuite reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Absence de montant minimum et montant maximum annuel HT de 300 000.00 euros.
Identifiant de la procédure : 9d4dfb57-4463-4f7a-b8b8-d486c9fcc489
Identifiant interne : 2025-13
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Description : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Identifiant interne : 2025-13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 55 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 45 %
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. - Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Limoges Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Limoges Habitat
Numéro d’enregistrement : 278 708 516 00028
Adresse postale : 224 RUE FRANCOIS PERRIN
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87010
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 555434500
Adresse internet : https://www.limogeshabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://limogeshabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 1 78 701 111 00018
Adresse postale : 1 Cours Vergniaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d36f5358-17a3-4026-a3f4-2667c6dee42f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/02/2025 14:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 81089-2025
Numéro de publication au JO S : 26/2025
Date de publication : 06/02/2025
