France: Services de contrôle technique de bâtiments
Missions de Contrôle Technique CT et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de
la Santé CSPS relatives à la construction d'un programme immobilier Îlot 2.4a ZAC Grand
Arenas
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de Contrôle Technique CT et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé CSPS
relatives à la construction d'un programme immobilier Îlot 2.4a ZAC Grand Arenas
Description: Missions de Contrôle Technique CT et de Coordonateur de Sécurité et de Prévention de la Santé CSPS
relatives à la construction d'un programme immobilier Îlot 2.4a ZAC Grand Arenas
Identifiant de la procédure: 8a458fdc-dae7-452e-ad7b-1a14305b1782
Identifiant interne: 2026 AOO CT CSPS Ilôt 2.4a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: La consultation suit la procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.
2124-1 de la partie législative du Code de la commande publique ; et des articles R.2124-1, et R.2124-2, R.2161-2 à
R.2162-5 dudit code. Les opérateurs s'engagent donc à formuler leur meilleure offre, puisque cette procédure exclut
le recours à la négociation de l'offre remise. Les opérateurs économiques peuvent répondre à un seul lot ou aux deux
lots, s'ils en ont la capacité.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'îlot 2.4a de la ZAC Grand Arénas situé entre la Route de Grenoble et la Résidence Les Sagnes à
l'arrière du bureau de la Poste.
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée des deux lots du marché indiquée au présent avis, l'est selon
l''estimation faite par le pouvoir adjudicateur.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des
entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique
électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des
entreprises (DCE), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence
le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents
mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter
le téléchargement : Fichiers compressés au standard .zip ; Adobe® Acrobat® .pdf ; Rich Text Format .rtf ; doc
ou .xls ou.ppt ; le cas échéant, le format DWF ; ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du
téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire,
le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon
certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires
diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires
diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une
erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse
électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support
technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex.
Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail:
[email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de
consultation
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Mission de Contrôle Technique CT
Description: Lot 1 Mission de Contrôle Technique CT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: La durée de 74 mois est prévisionnelle, car liée à l'exécution des travaux au sujet
desquels le présent marché est passé.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'îlot 2.4a de la ZAC Grand Arénas situé entre la Route de Grenoble et la Résidence Les Sagnes à
l'arrière du bureau de la Poste.
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 74 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au présent avis, l'est selon l''estimation faite par le pouvoir
adjudicateur.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution
du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du
contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des
documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur
économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est
autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que
soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte
s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve
qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Références principales de
services similaires : Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
(tableau fourni en annexe au présent RC) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de
qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout
moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Etant
précisé que pour le lot 1, une copie de l'agrément ministériel de l'établissement de contrôle technique qui emploie
le titulaire et son suppléant est attendue au stade de la candidature. NB : Pour les entreprises dont la création
est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir
adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour
justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et
financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-
dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant
pour l'exécution du marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions
des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale (prix total indiqué dans l'AE).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65% (65 points/100) de la note totale au vu des
éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant
apparaître : 1) L'organisation, l'adéquation, les qualifications (formation nominatives, CV, références) de l'équipe
dédiée (interlocuteur et binôme) à l'exécution du marché (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité de
l'équipe affectée à l'exécution du marché (répartition des rôles, adéquation des compétences eu égard les enjeux
techniques de l'opération). Pour cela, il sera tenu compte de la présentation de l'équipe affectée au marché, avec
indication du titulaire de la mission et son suppléant nommément identifiés, et de la description précise de la
répartition cohérente des missions entre ses membres. 2) La méthodologie de travail et de communication avec
le maître d'ouvrage en phase conception et en phase réalisation (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la
clarté et la pertinence de cette méthodologie de communication. Les modalités de communication avec la maîtrise
d'uvre, la maîtrise d'ouvrage et les entreprises seront particulièrement détaillées, avec le détail des circuits
de validation et de diffusion de l'information, et des avis techniques. 3) La méthodologie (y compris le nombre
d'heures de travail et de réunions) en phase conception (20 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et
la pertinence de la méthode de travail proposée en phase conception, au regard des enjeux techniques et des
missions dévolues au contrôleur technique dans le cadre de ce marché. Cette appréciation porte sur la cohérence
du nombre et de l'organisation des réunions prévues pour cette phase, et les garanties données pour tenir ce
nombre ; la démarche d'analyse et de restitution des avis techniques et comptes-rendus de réunion en phase
conception. 4) La méthodologie (y compris le nombre d'heures de travail et de réunions) en phase réalisation (20
points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail en phase réalisation.
Cette évaluation sera faite au regard du nombre proposé de visites de chantier, ainsi que de leur organisation,
et les garanties données pour tenir ce nombre. Elle implique la méthode adoptée en cas d'écarts ou de non-
conformités avec les observations formulées dans le rapport initial du contrôleur technique. 5) La méthodologie
(y compris nombre d'heures de travail prévu) pour la production du rapport final de contrôle technique RFCT (5
points) Côte d'Azur Habitat évaluera l'approche proposée pour rédiger un document exploitable par la maîtrise
d'uvre, la maîtrise d'ouvrage et les entreprises au regard de sa structure d'ensemble, de sa clarté et de son
exhaustivité. Les modalités de communication de ce rapport doivent également être précisées, ainsi qu'un
exemple de rendu.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (ramenés à 5 points) de la note totale
au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni par le
candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La démarche de
sobriété numérique adoptée dans l'exécution des prestations propres à l'opération (5 points.) Côte d'Azur Habitat
appréciera l'existence d'une méthodologie explicite de mise à disposition des livrables et documents récoltés et
produits en cours d'exécution des prestations respectant une sobriété numérique, cette méthodologie devant être
adaptée spécialement aux missions de l'opération ilot 2.4a.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 22/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_Ev2YZCYDiq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propres de Côte d'Azur Habitat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé CSPS
Description: Lot 2 Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé CSPS
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317200 Services de santé et de sécurité
Options:
Description des options: La durée de 74 mois est prévisionnelle, car liée à l'exécution des travaux au sujet
desquels le présent marché est passé.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: L'îlot 2.4a de la ZAC Grand Arénas situé entre la Route de Grenoble et la Résidence Les Sagnes à
l'arrière du bureau de la Poste.
Ville: NICE
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 74 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée au présent avis, l'est selon l''estimation faite par le pouvoir
adjudicateur.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution
du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du
contrat, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des
documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur
économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est
autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que
soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte
s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve
qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Références principales de
services similaires : Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
(tableau fourni en annexe au présent RC) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de
qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur
économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout
moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB :
Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de
ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles
par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités
professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il
devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera
des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas
échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % (30 points/100) de la note totale (prix total indiqué dans l'AE).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 65% (65 points/100) de la note totale au vu des
éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant
apparaître : 1) L'organisation, l'adéquation, les qualifications (formation nominatives, CV, références) de l'équipe
dédiée (interlocuteur et binôme) à l'exécution du marché (15 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la qualité de
l'équipe affectée à l'exécution du marché (répartition des rôles, adéquation des compétences eu égard les enjeux
techniques de l'opération). Pour cela, il sera tenu compte de la présentation de l'équipe affectée au marché, avec
indication du titulaire de la mission et son suppléant nommément identifiés, et de la description précise de la
répartition cohérente des missions entre ses membres. 2) Méthodologie de communication avec les différents
intervenants : maître d'uvre, maître d'ouvrage et entreprises (10 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté
et la pertinence de cette méthodologie en attachant une importance singulière à l'organisation des échanges
avec les entreprises, la maîtrise d'uvre et la maîtrise d'ouvrage, notamment pour l'élaboration et la tenue des
documents réglementaires. 3) Méthodologie de travail en phase conception (20 points) Côte d'Azur Habitat
appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail proposée en phase conception, au regard des enjeux
techniques et des missions dévolues au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Cette
appréciation porte sur la cohérence du nombre et de l'organisation des réunions pendant la phase de conception
et les garanties données pour tenir ce nombre ; la démarche d'analyse et de restitution des observations relatives
à la sécurité et la prévention de la santé rendues en phase conception. 4) Méthodologie de travail en phase
réalisation (20 points) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et la pertinence de la méthode de travail proposée
en phase réalisation. Cette appréciation porte sur la cohérence du nombre et de l'organisation des visites de
chantier, réunions et inspections communes prévues en phase réalisation et les garanties données pour tenir
ce nombre, la démarche de suivi et de restitution des observations en matière de sécurité et de prévention de la
santé, et pour situations à risque. La formalisation des documents de coordination sécurité et prévention de la
santé (comptes-rendus, registre journal, mises à jour du PGC notamment) sera également prise en compte.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 5% (ramenés à 5 points) de la note totale
au vu des éléments fournis (pouvant être contenus dans le mémoire technique et environnemental fourni par le
candidat à l'appui de son offre, ou dans une note environnementale à part) faisant apparaître : 1) La démarche de
sobriété numérique adoptée dans l'exécution des prestations propres à l'opération (5 points.) Côte d'Azur Habitat
appréciera l'existence d'une méthodologie explicite de mise à disposition des livrables et documents récoltés et
produits en cours d'exécution des prestations respectant une sobriété numérique, cette méthodologie devant être
adaptée spécialement aux missions de l'opération ilot 2.4a.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 22/05/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_Ev2YZCYDiq
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propres de Côte d'Azur Habitat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Introduction des recours A exercer avant la
signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice
administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à
l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la
signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et
R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : 31 jours, à compter de
la publication d'un avis d'attribution du contrat ; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un
recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de
la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans
un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition
de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une
procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure
adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans
suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice,
dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux
mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME BORDERES Marie-Chantal - Acheteur Marchés publics Expert
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0493187502
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_Ev2YZCYDiq
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f478b35d-7209-40c9-91cf-51ee1f646d75 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/04/2026 12:52 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
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