Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour la rénovation de la piscine intercommunale

Caractéristiques :
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 21123-1 et R. 2132-1 du CCP.
Conformément aux articles L. 1111-1 et L. 1111-4 du CCP, il s'agit du marché public de services, dit de prestations intellectuelles.
Estimation Prévisionnelle :
- 35 000 euros HT (lot no 1)
- 18 000 euros HT (lot no 2)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
Lot no 1 : 71631300-3 Services de contrôle technique de bâtiments
Lot no 2 : 71317210-8 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Conformément à l'article L. 2113-10, et au regarde des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 2 lots et chaque lot fera l'objet d'un marché.
En application de l'article R. 2113-1 du CCP, les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, sous réserve que leur candidature ne contrevienne pas aux règles d'incompatibilité qui régissent les missions de contrôleur technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé.
En application de l'article R. 2113-4 du CCP, les prestations font l'objet d'un tranche ferme et aucune tranche optionnelle n'est prévue.
La proposition de variante libre n'est pas autorisée. Il n'est pas prévu de variantes imposées.
Lots :
Lot no 1 :Description succincte : Mission de Contrôle Technique
Lot no 2 :Description succincte : Mission de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé

Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de la date de sa notification valant ordre de service s'il n'est pas distinct et court jusqu'à la réception des prestations prévues au marché.
La durée estimative des travaux est de 24 mois (de la préparation du chantier à la réception des travaux, la phase de conception n'est pas comptée dans cette durée).
Modalités d'attribution :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours, soit 3 mois, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont fixées dans le règlement de la consultation joint dans le DCE.
Conformément à l'article R. 2132-2 du CCP, l'acheteur public met à disposition gratuitement le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante http://emarches.coeurduvar.com/ et sur le site www.marches-securises.fr
Critères de sélection :
Lot no 1 :
1. Le prix = 40 %
2. La valeur technique au regard du contenu des éléments du mémoire technique et des délais indiqués à l'annexe « Délais » = 60 %
Lot no 2 :
1. Le prix = 30 %
2. La valeur technique au regard du contenu des éléments du mémoire technique et des délais indiqués à l'annexe « Délais » = 70 %
Date limite :
Date de clôture : Mardi 10 juin 2025 - 12:00Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé Obligatoirement par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr
Autres informations : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite via notre plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2025