MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-129779


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bois-Colombes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L'ILOT PAUL BERT A BOIS-COLOMBES
Description : Le présent marché a pour objet des missions de « Contrôle Technique » pour l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert : la restructuration lourde, l'extension et la surélévation de l'école Paul Bert ainsi que la création d'un centre administratif associé à un parking souterrain sur le territoire de la ville de Bois-Colombes. Le marché est conclu à prix et à forme mixte à savoir : - pour partie à prix forfaitaire (mission de contrôle) - pour partie à prix unitaires (vacations - partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite financière d'un montant maximum (sans montant minimum) de 10 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure : 0b791085-bbcc-4b3c-b39b-77a3288a4743
Identifiant interne : 225M055
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Le pouvoir adjudicateur impose de recevoir les candidatures par voie électronique par le biais de son profil acheteur
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Groupe scolaire Paul Bert - 25 rue Charles Duflos Centre administratif - rue Auguste Moreau Ecole Dolto - 104 Rue Henry Litolff
Ville : Bois-colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT PARTIEL DE L ILOT PAUL BERT A BOIS-COLOMBES
Description : Le présent marché a pour objet des missions de « Contrôle Technique » dans le cadre de l'aménagement partiel de l'îlot Paul Bert : la restructuration lourde, l'extension et la surélévation de l'école Paul Bert ainsi que la création d'un centre administratif associé à un parking souterrain sur le territoire de la ville de Bois-Colombes. Le marché est conclu Le marché est conclu à prix et à forme mixte à savoir : - pour partie à prix forfaitaire (mission de contrôle) - pour partie à prix unitaires (vacations - partie à accord-cadre à bons de commande) conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les prestations à accord-cadre à bons de commande seront susceptibles de varier dans la limite financière d'un montant maximum (sans montant minimum) de 10 000 € HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne : 225M055

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Le marché ne prévoit pas d'options ni de PSE.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire communal
Ville : Bois-Colombes
Code postal : 92270
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : - Durée : Le présent marché débutera à compter de sa notification au titulaire, pour une durée estimée de 84 mois (études, travaux et y compris 2 ans de GPA). En tout état de cause, il prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement (GPA).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 60 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 40 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=925829&orgAcronyme=b2g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=925829&orgAcronyme=b2g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/12/2026
Informations complémentaires : L'ouverture des offres sera assurée par le service de la commande publique. La date et l'heure sont donnés à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Selon les dispositions du DCE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Bois-Colombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Organisation qui traite les offres : Ville de Bois-Colombes - Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés de Versailles
Numéro d'enregistrement : Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bois-Colombes
Numéro d'enregistrement : 21920009400015
Ville : Bois-Colombes cedex
Code postal : 92277
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : KASHEMA-ROQUES Emmanuelle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0171114515
Autres points de contact :
Nom officiel : Service de la commande publique - Direction des affaires juridiques et de l'achat public
Département : Service en charge : - des modalités d'ouverture des plis, - de communiquer les renseignements complémentaires.
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : Instance des procédure de recours
Département : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy Pontoise Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 88b59a21-b44d-4b8f-9b01-31103792ffca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 14:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025