Département(s) de publication : 82
Annonce No 23-71945
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22820001000012
Ville :
Montauban
Code Postal :
82000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1295903
Identifiant interne de la consultation :
2023079
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratAgréments Agréments ministériels du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission en application de l'article L125-1 du code de la construction et de l'habitation :- agrément délivré par le Ministre chargé de la Construction après avis de lacommission d'agrément des contrôleurs techniques (domaine couvert et périodede validité)- agrément délivré par le Ministre de l'Intérieur concernant la sécurité incendiedans les bâtiment recevant du public,- liste et copies des agréments du Ministre de l'Intérieur délivrés aux personnesphysiques affectées à la réalisation de la mission de contrôle technique
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
19 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département
Critères d'attribution :
Valeur technique : 60%Prix : 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Missions de contrôle technique dans divers bâtiments départementaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631300
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet un marché de prestations intellectuelles concernant des missions de contrôle technique dans divers bâtiments départementaux (en application de l'article L125-1 du code de la construction et de l'habitat)
Lieu principal d'exécution du marché :
Département de Tarn et Garonne 82000 - Montauban
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Contrôle technique
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Montant minimum annuel 2 000,00 euro(s) HT - montant maximum annuel 52 000,00 euro(s) HtLes prestations sont décomposées comme suit en 5 phases.Phase no1 - contrôle des documents de conceptionphase no2 - contrôle des documents d'exécutionphase no3 - contrôle sur chantier de la réalisation des ouvrages et des documentsphase no4 - vérification finale en vue de la réception - ordinairephase no5 - intervention à la demande du maître d'ouvrage pendant la période de garantie de parfait achèvement
Date d'envoi du présent avis :
26 mai 2023