Missions de contrôle technique, couvrant les travaux de construction, réhabilitation, et maintenance des bâtiments et ouvrages de génie civil

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Montmagny
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21950427100012
Ville : Montmagny
Code Postal : 95360
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : MPI25A4
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DIA Moussa
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 134286879
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ? Présence des compétences exigées par le CCAP pour exécuter des
missions de contrôle technique dans des bâtiments publics, ERP ou en
site occupé.
? Organisation claire de l'équipe (référent technique, chargé de visite,
coordinateur administratif), démontrant une répartition cohérente des
compétences et des responsabilités.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Vérification de la solidité financière du candidat :
? Justification d'un chiffre d'affaires global cohérent avec l'objet du
marché.
? Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle
couvrant l'ensemble des prestations du marché.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : ? Présentation d'expériences antérieures dans des missions similaires
(ERP, bâtiments scolaires, équipements municipaux, etc.), incluant les
missions L et S.
? Mise en avant de références vérifiables, avec précisions sur : le type
de mission, l'année, le maître d'ouvrage, les enjeux traités, les
contraintes de site occupé, etc.
? Présentation structurée de l'équipe dédiée avec qualifications et rôle
de chaque intervenant.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôle technique, couvrant les travaux de construction, réhabilitation, et maintenance des bâtiments et ouvrages de génie civil
Code CPV principal
Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cet accord-cadre mono-attributaire concerne la réalisation de prestations intellectuelles relatives aux missions de contrôle technique des bâtiments, des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance sur le patrimoine immobilier de la Ville de Montmagny.
Les interventions du Bureau de Contrôle Technique (BCT) débutent dès la phase de conception des travaux et s'étendent jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Les bâtiments concernés sont principalement des Établissements Recevant du Public (ERP), ainsi que d'autres ouvrages relevant du génie civil et du patrimoine communal.
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montmagny
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24/04/2025