Missions de contrôle technique construction.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-138606


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPA / ONaCVG
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de contrôle technique construction
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un marché accord-cadre en vue d'établir les termes régissant des futurs marchés subséquents à passer pour l'achat des missions de contrôle technique. En application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires du marché accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés sont décrites à l'article 1.1.4.2 du CCAP. Le marché accord-cadre est multi-attributaires, il sera conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques.
Identifiant de la procédure : 01df4b90-c2f3-4074-8fdd-a5fedd0ac1a6
Identifiant interne : 25022ACCT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre géographique est précisé dans l'article 3 du CCTP

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de contrôle technique construction
Description : Missions de contrôle technique construction

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation des marchés, l'acheteur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.?2122-7, R.?2194-1 à R.?2194-8 du Code de la commande publique et de l'article 25 du CCAG-PI pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché et en cas de circonstances exceptionnelles.

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre géographique est précisé à l'article 3 du CCTP

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Le niveau minimal de capacité professionnelle requis est de justifier détenir l'agrément ministériel prévu à l'article L.125-3 du Code de la Construction et de l'Habitation en cours de validité à la date limite de remise des offres et disposer d'un minimum de 3 contrôleurs techniques.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental 10 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Sociétal 10 %

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 29/01/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909977&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909977&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPA / ONaCVG
Numéro d'enregistrement : 18000701500019
Département : Département des Achats
Adresse postale : Hôtel national des invalides 129 rue de grenelle Escalier B CS70780
Ville : Paris cedex 07
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144423309
Adresse internet : https://www.onac-vg.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 Paris Cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cba2b9c1-7ed0-4735-a6ab-2140506aad78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/12/2025 à 16:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025