Missions de contrôle technique afférentes aux opérations de construction, de gros entretien et de renouvellement, de mise en sécurité et de réparation du patrimoine immobilier de compétence régionale - maison de Région de Sélestat

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 68
Annonce n° 25-23430


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Grand Est
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de contrôle technique afférentes aux opérations de construction, de gros entretien et de renouvellement, de mise en sécurité et de réparation du patrimoine immobilier de compétence régionale - maison de Région de Sélestat
Description : Missions de contrôle technique afférentes aux opérations de construction, de gros entretien et de renouvellement, de mise en sécurité et de réparation du patrimoine immobilier de compétence régionale - maison de Région de Sélestat
Identifiant de la procédure : 5dff8ff6-8a16-4cb3-a4eb-49b185142795
Identifiant interne : 2025A0129
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison de Région de Sélestat
Ville : Selestat
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum contractuel annuel en euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Missions de contrôle technique afférentes aux opérations de construction, de gros entretien et de renouvellement, de mise en sécurité et de réparation du patrimoine immobilier de compétence régionale - maison de Région de Sélestat
Description : Missions de contrôle technique afférentes aux opérations de construction, de gros entretien et de renouvellement, de mise en sécurité et de réparation du patrimoine immobilier de compétence régionale - maison de Région de Sélestat
Identifiant interne : S-PF-1607318

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison de Région de Sélestat
Ville : Selestat
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La consultation comporte 3 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : organisme de Contrôle Technique agréé par le Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement (Articles L 111-23 à L 111-26 et R 111-29 à R 111-42 du Code de la Construction et de l'Habitation) - Accréditation COFRAC suivant la norme NF EN 45004 Novembre 95 ou équivalent

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d''exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607318
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607318
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION GRAND EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : FBF8FFF1-C6CD-9BE6-9443F07C96A26E7E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d'enregistrement : 79941
Adresse postale : 1 place Adrien Zeller
Ville : Strasbourg
Code postal : 67067
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Région Grand Est
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387616610
Adresse internet : https://www.grandest.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : REGION GRAND EST
Numéro d'enregistrement : FBF90012-F947-2163-76446942D3F9F182
Adresse postale : Place Gabriel Hoquard
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Metz - Pôle Formation professionnelle et travaux de maintenance
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387616853
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : FBF90025-B8AE-FDB9-F22059FDAED9B097
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : FBF90034-E514-4167-E4B4AAD957934186
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2812a765-5236-4127-876e-8be1210a439b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/02/2025 à 12:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2025