Missions de contrôle par un organisme qualifié agrée (OQA) pour la Métropole de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-55742


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions de contrôle par un organisme qualifié agrée (OQA) pour la Métropole de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés
Description : Missions de contrôle par un organisme qualifié agrée (OQA) pour la Métropole de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un seul titulaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 900 000 € HT pour la durée totale soit 4 ans.
Identifiant de la procédure : 08b80237-af7e-4be8-85db-0d43319c3abc
Identifiant interne : 26TR02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Pièces de candidature : Lettre de candidature ou DC1 complété ; Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement ; L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues ; Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : • Copie de l'agrément ou de l'accréditation en cours de validité des organismes qualifiés, conformément aux dispositions du titre Ier du décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés, couvrant les domaines techniques nécessaires à l'exécution des prestations, notamment : o 1° Infrastructures ; o 2° Contrôle commande et signalisation ferroviaire ; o 3° Énergie ; o 4° Matériel roulant ; o 5° Insertion urbaine des tramways • Démonstration des critères d'indépendance de l'organisme qualifié fixés à l'article 16 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés (avec identification du dirigeant responsable de l'évaluation). Le marché est un accord-cadre à bons de commandes. Il est conclu avec un seul titulaire. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans). Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à partir la date de notification du 1er bon de commande émis sur l'accord-cadre. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de contrôle par un organisme qualifié agrée (OQA) pour la Métropole de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés
Description : Missions de contrôle par un organisme qualifié agrée (OQA) pour la Métropole de Lille dans le cadre d'évaluations de la sécurité des systèmes de transports publics guidés. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec un seul titulaire. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans négociation, ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 900 000 € HT pour la durée totale soit 4 ans.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79417000 Services de conseil en matière de sécurité
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584347?orgAcronyme=5C371

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/584347?orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres : Métropole européenne de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement : 20009320100081
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320212223
Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d6e741ec-13b6-45ce-aa5a-515cc8d52a12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2026 à 15:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2026