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685908-2024
685908-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – MISSIONS DE CONSEIL, D'ETUDES, DE MAITRISE D'oeUVRE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LES DOMAINES DES VRD, DES INFRASTUCTURES, DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'URBANISME
OJ S 219/2024 11/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEMOP PLN
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MISSIONS DE CONSEIL, D'ETUDES, DE MAITRISE D'oeUVRE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LES DOMAINES DES VRD, DES INFRASTUCTURES, DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'URBANISME
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre et d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux pour la réalisation de projets VRD
Identifiant de la procédure : 3c4da279-38ae-4cc5-9e7a-618e181a4bc2
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 115 Avenue Adolphe Turrel
Ville : Port La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MISSIONS DE CONSEIL, D'ETUDES, DE MAITRISE D'oeUVRE ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LES DOMAINES DES VRD, DES INFRASTUCTURES, DE L'HYDRAULIQUE ET DE L'URBANISME
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre et d'un assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de travaux pour la réalisation de projets VRD
Identifiant interne : S-PF-20181
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 115 Avenue Adolphe Turrel
Ville : Port La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an ferme. Le marché pourra être renouvelé 3 fois pour une durée totale maximum de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.midilibre-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20181
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 45AD487E-0935-932F-1EF8220DA010F84F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SEMOP PLN
Numéro d’enregistrement : 1514
Adresse postale : 115 Avenue Adolphe Turrel
Ville : Port La Nouvelle
Code postal : 11210
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : KERSTENS Hans
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0468480156
Adresse internet : http://www.port-la-nouvelle.com
Profil de l’acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 45AD48A9-F75C-A140-BEFAB9B8D5DF97C8
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 71bfa063-11a1-4f68-9cd7-df7db0e3d4f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 15:11:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 685908-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024
