Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 24-93941


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Libournais
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Description : Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Identifiant de la procédure : 77a78331-497f-4a38-9dcf-6491102a64f8
Identifiant interne : 2024C31
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Description : Missions d'orientation et de conseil des particuliers à l'amélioration des logements du parc privé dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov'
Identifiant interne : 2024C31

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Critère « Prix des prestations » pondéré à 40 sur 100 points. 1.1. Sous-critère « Prix des prestations au regarde de la DPGF » pondéré à 30 sur 40 points Il sera analysé à partir du montant total HT indiqué dans la DPGF. 1.2. Sous-critère « Prix des prestations au regarde du DQE » pondéré à 10 sur 40 points Il sera analysé à partir du montant total HT indiqué dans le DQE.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère « Valeur technique » pondéré à 60 sur 100 points. 2.1. Sous-critère « Qualité de la méthodologie proposée » pondéré à 30 sur 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.2. Sous-critère « Qualité des moyens et compétences de l'équipe mobilisée » pondéré à 30 sur 60 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d‘introduction des recours : • Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; • Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative, référé contractuel dans un délai de : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. • Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'agglomération du Libournais
Organisation qui traite les offres : Communauté d'agglomération du Libournais

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération du Libournais
Numéro d'enregistrement : 20007009200222
Adresse postale : 42 Rue Jules Ferry
Ville : Libourne cedex
Code postal : 33505
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0524242277
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet BP 947
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 533c9ab6-521a-4f2b-8eb9-4c67941443b5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/08/2024 à 15:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024